Rapport explicatif

Augmentation de la transparence et amélioration de la communication

Avant même que le Conseil fédéral ait donné le mandat de réviser l’ordonnance, des mesures avaient été prises pour augmenter la transparence et améliorer la communication⁵. Ainsi, des rencontres régulières permettent notamment de renforcer l’information et la communication entre la Confédération et les cantons. En outre, les services fédéraux mettent à la disposition des cantons des informations pour l’exécution sous une forme adéquate (par ex. listes concernant l’importance des métabolites). À l’inverse, les cantons fournissent à la Confédération les données obtenues lors de l’exécution (concernant, par ex., les résidus dans les denrées alimentaires, les impuretés dans les eaux souterraines et les eaux de surface, etc.). En outre, la Confédération a amélioré l’information du public : depuis 2017, elle organise chaque année une journée d’information consacrée au plan d’action « Produits phytosanitaires » pour les milieux intéressés et publie un rapport annuel sur l’état de la mise en œuvre des mesures. Enfin, elle publie les informations concernant les produits phytosanitaires homologués⁶ et leur réexamen⁷. Ainsi, les produits phytosanitaires homologués pour les utilisateurs non professionnels sont également identifiés dans l’index des produits phytosanitaires.

Toutes ces mesures conduisent déjà à une transparence accrue en ce qui concerne les activités des autorités liées à l’homologation et l’utilisation des produits phytosanitaires ainsi que les effets de ces produits.

Conformément au mandat du Conseil fédéral, il est prévu d’augmenter encore la transparence, de mettre en œuvre de nouvelles recommandations résultant de l’évaluation de la procédure d’homologation et de les adapter aux nouvelles exigences de l’UE en matière de transparence. Ces dernières comprennent notamment la publication des documents déposés par les demandeurs. Comme il convient d’examiner au préalable les différentes solutions de mise en œuvre, une feuille de route est établie en vue de la définition et de la réalisation des exigences, ce qui prendra plusieurs années et sera traité séparément de la présente révision. Cette manière de procéder permet de garantir que ces travaux ne ralentissent pas la présente révision. Les adaptations législatives seront au besoin adoptées à un moment ultérieur.

Le projet de révision prévoit déjà que le service d’homologation peut publier des rapports relatifs à l’homologation des produits phytosanitaires, c’est-à-dire les rapports des services d’évaluation sur le produit concerné et, le cas échéant, les rapports d’homologation.

Il n’est en principe pas nécessaire d’adapter les bases juridiques pour améliorer la communication. Les informations disponibles sur le site Internet de l’OSAV sont constamment optimisées et les milieux intéressés sont informés dans la Feuille fédérale sur les homologations prévues; les nouvelles homologations et les retraits d’homologation sont régulièrement publiés dans l’index des produits phytosanitaires. En outre, le service d’homologation s’implique davantage pour soutenir les autorités d’exécution et accompagne les campagnes nationales⁸.