Rapport sur les résultats

band Thurgauer Bienenz¸chtervereine, Verein Landwirtschaft mit Zukunft, Association sans poison, Vision Landwirtschaft, VSA, Wasserversorgung der Stadt Zürich et WWF Suisse relèvent l’absence, à l’art. 15, al. 1, let. b, d’une disposition précisant qu’il ne doit pas y avoir d’effet nocif, notamment sur l’eau potable et le traitement de l’eau potable. Par ailleurs, le niveau de protection est selon eux plus bas en Suisse que dans l’UE. 4Aqua, apisuisse, Aqua Viva, MfE, Bioterra, Biovision : Fondation pour un dÈveloppement Ècologique, BirdLife Suisse, Energie Service Biel-Bienne, Professionnelles En Environnement, Association pour l’eau, le gaz et la chaleur, Greenpeace Suisse, Kantonaler Bienenzüchterverein Schaffhausen, Naturfreunde Schweiz, Naturwaldstiftung, Pro Natura, FSP, Stadtwerke Winterthur, Fondation Future 3, Fondation Pusch, Stiftung Fledermausschutz, Verband Bernischer Bienenz¸chtervereine, Verband Thurgauer Bienenz¸chtervereine, Verein Landwirtschaft mit Zukunft, Association sans poison, Vision Landwirtschaft, Wasserversorgung der Stadt Z¸rich, VSA et WWF Suisse affirment en outre que le ch. 3 doit aussi mentionner les eaux de surface, qui sont également utilisées pour l’approvisionnement en eau potable.

Conformément à l’art. 15, al. 1, let. b, ch. 2, les PPh ne doivent pas avoir d’effets sur la santé des animaux. Les cantons AG, BE, BS, BL, JU, SG, TG, TI et les services cantonaux des produits chimiques remarquent toutefois que, dans certains cas, c’est précisément l’objectif du produit. Il convient de reformuler la prescription de manière à ce qu’elle ne s’applique qu’aux organismes non cibles. Le canton AG signale que cette disposition est la même que l’art. 15, al. 1, let. f, ch. 1 ‡ 3.

Les cantons FR, LU, NW, SH, TG, VD, ZH, 4Aqua, apisuisse, Aqua Viva, AWBR, Arbon Energie AG, MfE, Bioterra, Biovision : Fondation pour un dÈveloppement Ècologique, BirdLife Suisse, Eawag, Energie Service Biel-Bienne, Professionnelles En Environnement, Association pour le gaz, l’eau et la chaleur, PVL, Greenpeace Suisse, Kantonaler Bienenz¸chterverein Schaffhausen, CDPNP, Kleinbauern-Vereinigung, Naturwaldstiftung, Pro Natura, FSP, PSS, Stadtwerke Winterthur, Fondation Future 3, Fondation Pusch, Stiftung Fledermausschutz, Verband Bernischer Bienenz¸chtervereine, Verband Thurgauer Bienenz¸chtervereine, Verein Landwirtschaft mit Zukunft, Association sans poison, Vision Landwirtschaft, VSA, Wasserversorgung der Stadt Z¸rich et WWF Suisse rejettent le fait que les effets sur les espËces non cibles, la biodiversité et l’écosystème ne soient évalués que s’il existe des méthodes scientifiques reconnues par l’EFSA pour les Èvaluer. Selon ces participants ‡ la consultation, cette restriction ne permet pas de protÈger mÍme les espËces fortement menacÈes telles que les amphibiens indigËnes.

Les cantons AR, FR, LU, NW, SG, SH, TG, VS, ZH, 4Aqua, apisuisse, Aqua Viva, AWBR, Arbon Energie AG, MfE, Bioterra, Biovision : Fondation pour un dÈveloppement Ècologique, BirdLife Suisse, Eawag, Energie Service Biel-Bienne, Professionnelles En Environnement, Association pour le gaz, l’eau et la chaleur, PVL, Greenpeace Suisse, Kantonaler Bienenz¸chterverein Schaffhausen, CDPNP, Kleinbauern-Vereinigung, Naturwaldstiftung, Pro Natura, FSP, PSS, Stadtwerke Winterthur, Fondation Pusch, Fondation Future 3, Stiftung Fledermausschutz, Verband Bernischer Bienenz¸chtervereine, Verband Thurgauer Bienenz¸chtervereine, Verein Landwirtschaft mit Zukunft, Association sans poison, Vision Landwirtschaft, VSA, Wasserversorgung der Stadt Z¸rich et WWF Suisse demandent que les eaux de surface soient mentionnées à l’art. 15, al. 1, let. f, et que la restriction concernant les mÈthodes reconnues par l’EFSA soit supprimée.

Des méthodes de mesure et normes analytiques d’usage courant permettant de mesurer les résidus pertinents pour la toxicologie, l’écotoxicologie, l’environnement ou l’eau potable sont requises conformément à l’OPPh en vigueur. Cette exigence est importante pour les autorités d’exécution cantonales et doit donc figurer de nouveau dans l’ordonnance, selon les cantons AR, FR, NW, SG, SH, SO, TG, ZH, 4Aqua, apisuisse, Aqua Viva, AWBR, Arbon Energie AG, MfE, Bioterra, Biovision : Fondation pour un dÈveloppement Ècologique, BirdLife Suisse, Eawag, Professionnelles En Environnement, PVL, Green-