Rapport sur les résultats

Future 3, Fondation Pusch, Stiftung Fledermausschutz, Verband Bernischer Bienenz¸chtervereine, Verband Thurgauer Bienenz¸chtervereine, Verein Landwirtschaft mit Zukunft, Association sans poison, Vision Landwirtschaft , VSA et WWF Suisse constatent que des PFAS sont parfois utilisÈs comme coformulants. L’Eawag et la VSA demandent de préciser l’al. 3 : il convient de garantir que l’utilisation de coformulants ne compromette pas la réalisation des objectifs d’autres réglementations. Les cantons et organisations susmentionnés proposent de compléter l’art. 34 par un nouvel al. 4 interdisant les PFAS en tant que coformulants.

En revanche, le Z¸rcher Bauernverband ne comprend pas pourquoi il est dÈrogÈ aux dispositions de l’UE. De cette manière, les coformulants approuvés dans l’UE ne peuvent pas être utilisés en Suisse. Il demande donc de supprimer les al. 2 et 3.

Titre 4 Produits phytosanitaires

Chapitre 1 Homologation

Section 1 Types d’homologation ainsi que portée, contenu et durée de validité de l’homologa-

tion (art. 35 ‡ 39)

Selon les cantons AG, BE, BS, JU, SG, SH et TI, la mention du renouvellement d’une homologation à l’art. 35, al. 2 n’est pas à sa place dans cet article, mais devrait figurer à l’art. 36, qui rËgle la portÈe de l’homologation.

Les cantons AG, BE, BL, BS, SG, SH, SO, TI, le PVL et les services cantonaux des produits chimiques constatent qu’à la différence des énumérations de l’art. 38, les exigences relatives ‡ la mise en circulation et à l’utilisation font défaut à l’art. 36, alors qu’il s’agit là d’éléments essentiels de l’homologation. Par ailleurs, les cantons AG, BE, BS, JU, TG, TI, SG, SH, SO et les services cantonaux des produits chimiques sont favorables ‡ la transfÈrabilitÈ future des homologations, mais demandent que les modalitÈs soient rÈglementÈes.

Le canton SO demande que l’art. 37 soit formulÈ de maniËre plus comprÈhensible.

S’agissant de l’art. 38, al. 2, les cantons AG, BE, BL, BS, GE, SG, SH, TG et les services cantonaux des produits chimiques ont l’impression que les exigences sont ÈnumÈrÈes dans un ordre alÈatoire et demandent un ordre logique.

Les cantons AG, BE, BS, GE, JU, SG, SH, SO, TG, TI, le PVL et les Services cantonaux des produits chimiques soulignent que les critères relatifs à l’utilisation professionnelle des PPh dans les zones urbanisÈes sont complexes. Par souci de simplification, il convient de préciser clairement dans l’homologation des produits concernés destinés à un usage professionnel qu’ils ne doivent pas être utilisés dans les zones urbanisées et qu’ils doivent être étiquetés en conséquence.

Selon la CFSB, il convient de garantir à l’art. 38, al. 1, let. e qu’il s’agit bien d’une caractérisation claire au niveau gÈnomique, soit au niveau de la souche pour les micro-organismes ; en effet, on constate souvent que ces donnÈes font dÈfaut dans des demandes. La CFSB estime en outre que les indications en poids ne sont pas adaptÈes pour les organismes ; l’al. 2, let. e devrait donc préciser qu’il faut exprimer la quantitÈ maximale par utilisation en unitÈs appropriÈes.

Les cantons AI, GR, LU, SG, TI, VD, ZG, ZH, la COSAC, PromÈterre et le St. Galler Bauernverband sont d’avis que le critËre du dÈlai ‡ respecter entre la derniËre utilisation et la consommation du produit vÈ- gétal selon l’art. 38, al. 2, let. l est imprÈcis et ne peut pas Ítre contrÙlÈ. Ils proposent de continuer ‡ appliquer le délai d’attente. De même, le délai de rentrée inscrit à l’al. 2, let. m est incomprÈhensible