Rapport sur les résultats

SA, swisssem, FSB, FSV, St. Galler Bauernverband, St. Galler Obstverband, St. Galler Beerenvereinigung, Swiss Beef, Swisspatat, Syngenta, Thurgauer Obstverband, UFL, Association Agro-entrepreneurs Suisse et USPPT demandent que les exigences visées à l’art. 15 s’appliquent aussi au renouvellement. FiBL et IBMA Switzerland estiment que les substances actives ‡ faible risque doivent Ítre exemptées de l’obligation de renouvellement.

Aargauer Obstverband, Arbeitsgemeinschaft Zentralschweizer Obstproduzenten, IFELV, Kantonaler Obstbau-Verein Uri, Obstbauring Graub¸nden, Obstbauverein Kanton Schwyz, Verband Berner Fr¸chte, FUS, St. Galler Obstverband, St. Galler Beerenvereinigung, Thurgauer Obstverband et UFL rejettent les critères prévus à l’art. 20 pour le rÈexamen des approbations, car la dÈcision concernant la nÈcessitÈ est arbitraire et la sécurité de planification n’est plus garantie. Le canton AG demande une précision en lien avec la loi sur la protection des eaux. L’Eawag et la VSA demandent aussi de prÈciser que le processus de réexamen peut être déclenché tant par le service d’homologation que par un service d’évaluation. En outre, 4Aqua, apisuisse, Aqua Viva, MfE, Bioterra, Biovision : Fondation pour un dÈveloppement Ècologique, BirdLife Suisse, Professionnelles En Environnement, Greenpeace Suisse, Kantonaler Bienenz¸chterverein Schaffhausen, Naturfreunde Schweiz, Naturwaldstiftung, Pro Natura, FSP, Fondation Future 3, Fondation Pusch, Stiftung Fledermausschutz, Verband Bernischer Bienenz¸chtervereine, Verband Thurgauer Bienenz¸chtervereine, Verein Landwirtschaft mit Zukunft, Association sans poison, Vision Landwirtschaft et WWF Suisse demandent que le rÈexamen porte Ègalement sur les substances actives considÈrées comme automatiquement approuvées en vertu de l’art. 7 et que cela soit explicitement mentionnÈ.

Les cantons AI, BL, FR, GR, SG, SO, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH, Bauernverband Appenzell Ausserrhoden, Chambre d’agriculture du Jura Bernois, VITISWISS, Glarner Bauernverband, COSAC, Technique agricole suisse, Luzerner B‰uerinnen- und Bauernverband, PromÈterre, USP, Sucre Suisse SA, swisssem, FSB, FSV, St. Galler Bauernverband, Swiss Beef, Swisspatat, Association Agro-entrepreneurs Suisse et USPPT proposent de compléter l’art. 21, let. b par une référence à l’art. 9, al. 6, de la loi sur la protection des eaux (LEaux). Le Conseil fédéral peut donc, pour une durée limitée, renoncer à retirer l’homologation ou l’approbation si cela risque de compromettre gravement l’approvisionnement du pays en cultures agricoles importantes.

4Aqua, apisuisse, Aqua Viva, MfE, Bioterra, Biovision : Fondation pour un dÈveloppement Ècologique, BirdLife Suisse, Eawag, Professionnelles En Environnement, Greenpeace Suisse, Kantonaler Bienenz¸chterverein Schaffhausen, Naturfreunde Schweiz, Naturwaldstiftung, Pro Natura, FSP, Fondation Future 3, Fondation Pusch, Stiftung Fledermausschutz, Verband Bernischer Bienenz¸chtervereine, Verband Thurgauer Bienenz¸chtervereine, Verein Landwirtschaft mit Zukunft, Association sans poison, Vision Landwirtschaft et WWF Suisse accueillent favorablement cette proposition. Ils demandent toutefois un complÈment au cas o˘ le producteur retirerait la substance active avant que la rÈÈvaluation soit terminée dans l’UE.

Les cantons AI, GR, TI, VD, ZG et la COSAC demandent que l’alignement sur l’UE à l’art. 22 comprenne aussi la communication des retraits et des modifications des conditions et restrictions. Le systËme de mise à jour de l’annexe 1, avec sa banque de données obsolËte et peu conviviale, doit Ítre abandonnÈ au profit du système de l’UE, qui permet de publier quotidiennement les décisions d’exécution des retraits ainsi que les délais de vente et d’écoulement des stocks. L’index des produits phytosanitaires mentionnÈ dans les explications est obsolËte et devrait Ítre actualisÈ dans le cadre de la rÈvision de l’OPPh et de l’ordonnance sur les émoluments.