Rapport sur les résultats

peace Suisse, Kantonaler Bienenz¸chterverein Schaffhausen, Naturfreunde Schweiz, Naturwaldstiftung, Pro Natura, FSP, Stadtwerke Winterthur, Fondation Future 3, Fondation Pusch, Stiftung Fledermausschutz, Verband Bernischer Bienenz¸chtervereine, Verband Thurgauer Bienenz¸chtervereine, Verein Landwirtschaft mit Zukunft, Association sans poison, Vision Landwirtschaft, VSA et WWF Suisse.

En outre, les cantons AR, NW, SG, SH, SO, TG, ZH, 4Aqua, apisuisse, Aqua Viva, AWBR, Arbon Energie AG, MfE, Bioterra, Biovision : Fondation pour un dÈveloppement Ècologique, BirdLife Suisse, Eawag, Energie Service Biel-Bienne, Professionnelles En Environnement, Association pour le gaz, l’eau et la chaleur, PVL, Greenpeace Suisse, Kantonaler Bienenz¸chterverein Schaffhausen, CDPNP, Kleinbauern-Vereinigung, Naturwaldstiftung, Pro Natura, FSP, PSS, Stadtwerke Winterthur, Fondation Pusch, Fondation Future 3, Stiftung Fledermausschutz, Verband Bernischer Bienenz¸chtervereine, Verband Thurgauer Bienenz¸chtervereine, Verein Landwirtschaft mit Zukunft, Association sans poison, Vision Landwirtschaft, VSA, Wasserversorgung der Stadt Zürich et WWF Suisse remarquent que l’art. 15 doit désormais renvoyer à l’annexe 6.

Les cantons AI, GR, ZG et la COSAC s’étonnent qu’en ce qui concerne les questions fondamentales de la procédure d’homologation, il ne soit pas fait référence à des méthodes d’évaluation scientifiquement reconnues, alors que la Suisse est membre de l’EFSA, de l’EPPO et de la FAO. Ils demandent que l’art. 15 fasse référence aux méthodes de ces trois organisations. Par ailleurs, l’art. 15, al. 1, let. b, n’est pas acceptable pour les cantons AI, GR, ZG et COSAC, car il permet de refuser l’homologation de tous les produits phytosanitaires en invoquant le principe de prÈcaution.

Selon les cantons AI, AR, BE, BL, FR, GE, GR, LU, SG, SH, SO, TG, TI, ZH, AWBR, Arbon Energie AG, PVL, COSAC, Stadtwerke Winterthur et ACCS, l’art. 17 doit garantir aux organes cantonaux d’exécution l’accès aux dossiers de demande s’ils le sollicitent, malgré le traitement confidentiel de ces dossiers. 4Aqua, apisuisse, Aqua Viva, MfE, Bioterra, Biovision : Fondation pour un dÈveloppement Ècologique, BirdLife Suisse, Professionnelles En Environnement, Greenpeace Suisse, Kantonaler Bienenz¸chterverein Schaffhausen, Naturfreunde Schweiz, Naturwaldstiftung, Pro Natura, FSP, Fondation Future 3, Fondation Pusch, Stiftung Fledermausschutz, Verband Bernischer Bienenz¸chtervereine, Verband Thurgauer Bienenz¸chtervereine, Verein Landwirtschaft mit Zukunft, Association sans poison, Vision Landwirtschaft et WWF Suisse sont d’avis que les organisations ayant qualité pour recourir doivent pouvoir consulter les documents confidentiels dans la mesure o˘ cela sert à évaluer les effets sur l’être humain, l’animal et l’environnement. Autrement, elles ne seront pas ‡ mÍme de remplir les t‚ches qui leur sont assignÈes.

Selon les cantons AG, BE, BS, JU, SG, SH et les services cantonaux des produits chimiques, les al. 1 et 2 de l’art. 18 semblent se recouvrir. Comme l’al. 2 est structuré, il convient de biffer l’al. 1. Le canton LU demande que seuls les produits de base et les produits phytosanitaires issus de l’agriculture biologique soient permis dans le domaine non professionnel. De plus, l’Eawag ne sait pas si les conditions et les restrictions vont au-del‡ de celles du rËglement (CE) n° 1107/2009 ou s’il s’agit d’une transposition.

Section 4 Renouvellement, réexamen et retrait de l’approbation des substances actives, phyto-

protecteurs et synergistes approuvÈs (art. 19 ‡ 22)

Bauernverband Appenzell Ausserrhoden, Bayer Suisse SA, Chambre d’agriculture du Jura Bernois, VI-TISWISS, Glarner Bauernverband, IFELV, Kantonaler Obstbau-Verein Uri, Technique agricole suisse, Luzerner B‰uerinnen- und Bauernverband, Obstbauring Graub¸nden, Obstbauverein Kanton Schwyz, Verband Berner Fr¸chte, Verband Berner Fr¸chte, Omya, Scienceindustries, USP, FUS, Sucre Suisse