Rapport sur les résultats

faveur d’une identification claire à l’aide de méthodes moléculaires. Ils demandent de plus que l’on fasse la distinction entre les micro-organismes et les macro-organismes et précise le niveau d’identification. En outre, ils affirment que l’art. 41, al. 3 devrait aussi régler l’approbation de souches exotiques de micro- organismes et qu’il convient de tenir compte du fait que de nombreux organismes nuisibles sont exotiques, tout comme leurs antagonistes appropriÈs ; les organismes exotiques ne devraient donc pas Ítre exclus par principe. Les exigences relatives aux souches exotiques doivent toutefois Ítre plus strictes que celles applicables aux souches indigËnes.

4Aqua, apisuisse, Aqua Viva, MfE, Bioterra, Biovision : Fondation pour un dÈveloppement Ècologique, BirdLife Suisse, Professionnelles En Environnement, Greenpeace Suisse, Kantonaler Bienenz¸chterverein Schaffhausen, Naturfreunde Schweiz, Naturwaldstiftung, Pro Natura, FSP, Fondation Future 3, Fondation Pusch, Stiftung Fledermausschutz, Verband Bernischer Bienenz¸chtervereine, Verband Thurgauer Bienenz¸chtervereine, Verein Landwirtschaft mit Zukunft, Association sans poison, Vision Landwirtschaft et WWF Suisse relèvent que l’art. 42, al. 1, let. a, ne mentionne pas la prise en compte des connaissances scientifiques et techniques les plus récentes ni les critères énoncés à l’annexe 6. En outre, ils rejettent le libellÈ actuel de la let. b, prÈsupposant que les atteintes ‡ la santÈ humaine et ‡ l’environnement sont acceptables selon les exigences de l’homologation ordinaire de produits phytosanitaires. Ils demandent donc une adaptation de cette disposition. Ils invitent de plus ‡ prÈciser la let. d en dÈfinissant les ´ limites de dÈtection appropriÈes ª comme des limites acceptables.

L’Eawag et la VSA approuvent la disposition de l’al. 1, let. d selon laquelle les produits phytosanitaires ne peuvent Ítre homologuÈs que si les rÈsidus Ècotoxicologiques rÈsultant de leur utilisation peuvent être déterminés selon des méthodes d’analyse d’usage courant, avec des limites de détection appropriÈes. Pour évaluer la détectabilité dans les eaux de surface, elles proposent d’utiliser les valeurs indiquées à l’annexe 2 de l’ordonnance sur la protection des eaux ou, à défaut, les valeurs de la directive- cadre de l’UE sur l’eau (directive DCE et propositions officielles d’intégration dans la directive DCE) et, si celles-ci ne sont pas rÈglementÈes, les concentrations rÈglementaires acceptables de premier niveau. En outre, elles recommandent de complÈter cet alinÈa par la let. h afin de préciser que l’utilisation d’un produit phytosanitaire ne doit pas compromettre l’exécution d’autres réglementations.

Les cantons NE, SO, VD et ZH demandent de supprimer l’art. 42, al. 1, let. g, car il existe dÈj‡ des substances actives qui ont deux fonctions. Le canton TG propose d’adapter le texte : ´ Une substance active ne peut pas Ítre homologuÈe simultanÈment comme produit phytosanitaire et comme engrais. ª La CFSB pose la question de savoir s’il est prévu d’appliquer cette disposition aux micro-organismes. Elle invite ‡ prendre en considÈration le fait que certains micro-organismes exercent une action contre différents groupes d’organismes.

En outre, elle souhaite la clarification de la question de savoir si les produits phytosanitaires contenant des micro-organismes sont considÈrÈs comme des pesticides pour lesquels aucune limite maximale de résidus ne s’applique au sens de l’annexe 3, tableau 2, OPOVA, et si cette disposition concerne dÈsormais Ègalement les micro-organismes, notamment dans la mesure où aucune limite maximale n’a été dÈfinie.

Le canton AR, 4Aqua, apisuisse, Aqua Viva, MfE, Bioterra, Biovision : Fondation pour un dÈveloppement Ècologique, BirdLife Suisse, Energie Service Biel-Bienne, Professionnelles En Environnement, Association pour l’eau, le gaz et la chaleur, Greenpeace Suisse, Kantonaler Bienenzüchterverein Schaffhausen, Naturfreunde Schweiz, Naturwaldstiftung, Pro Natura, FSP, Fondation Future 3, Fondation Pusch, Stiftung Fledermausschutz, Verband Bernischer Bienenz¸chtervereine, Verband Thurgauer Bienenz¸chtervereine, Verein Landwirtschaft mit Zukunft, Association sans poison, Vision Landwirtschaft,