Rapport sur les résultats

non seulement pour les substances actives approuvÈes actuellement, mais aussi pour toutes celles qui l’ont été par le passé. Il s’agit de garantir ainsi la sécurité de l’eau potable.

La CFSB demande de compléter l’al. 1, let. b par un renvoi aux dispositions de l’OUC et de l’ODE pour les PPh qui sont des organismes ou qui en contiennent.

En ce qui concerne l’art. 144, les cantons AR, FR, LU, SG, SH, TG, 4Aqua, ZH, 4Aqua, Alliance Agraire, apisuisse, Aqua Viva, AWBR, Arbon Energie AG, MfE, Bioterra, Biovision : Fondation pour un dÈveloppement Ècologique, BirdLife Suisse, Eawag, Professionnelles En Environnement, Greenpeace Suisse, Kantonaler Bienenz¸chterverein Schaffhausen, CDPNP, Kleinbauern-Vereinigung, Naturfreunde Schweiz, Naturwaldstiftung, Pro Natura, FSP, PSS, Stadtwerke Winterthur, Fondation Future 3, Fondation Pusch, Stiftung Fledermausschutz, Verband Bernischer Bienenz¸chtervereine, Verband Thurgauer Bienenz¸chtervereine, Verein Landwirtschaft mit Zukunft, Association sans poison, Vision Landwirtschaft, VSA et WWF Suisse demandent une extension des tâches de l’OFEV (voir aussi art. 145). ConcrËtement, le canton AR, 4Aqua, Alliance Agraire, apisuisse, Aqua Viva, MfE, Bioterra, Biovision : Fondation pour un dÈveloppement Ècologique, BirdLife Suisse, Eawag, Professionnelles En Environnement, Greenpeace Suisse, Kantonaler Bienenz¸chterverein Schaffhausen, CDPNP, Kleinbauern-Vereinigung, Naturfreunde Schweiz, Naturwaldstiftung, Pro Natura, FSP, Fondation Future 3, Fondation Pusch, Stiftung Fledermausschutz, Verband Bernischer Bienenz¸chtervereine, Verband Thurgauer Bienenz¸chtervereine, Verein Landwirtschaft mit Zukunft, Association sans poison, Vision Landwirtschaft et WWF Suisse proposent de compléter l’article par deux lettres afin de donner à l’OFEV la compÈtence d’évaluer les effets des PPh sur les organismes non cibles, le sol et les abeilles, ainsi que d’examiner les effets d’une homologation d’urgence sur l’environnement.

Les cantons FR, LU, SG, SH, TG, 4Aqua, Alliance Agraire, apisuisse, Aqua Viva, AWBR, Arbon Energie AG, MfE, Bioterra, Biovision : Fondation pour un dÈveloppement Ècologique, BirdLife Suisse, Eawag, Professionnelles En Environnement, Greenpeace Suisse, Kantonaler Bienenz¸chterverein Schaffhausen, CDPNP, Kleinbauern-Vereinigung, Naturfreunde Schweiz, Naturwaldstiftung, Pro Natura, FSP, Stadtwerke Winterthur, Fondation Future 3, Fondation Pusch, Stiftung Fledermausschutz, Verband Bernischer Bienenz¸chtervereine, Verband Thurgauer Bienenz¸chtervereine, Verein Landwirtschaft mit Zukunft, Association sans poison, Vision Landwirtschaft, VSA et WWF Suisse demandent d’étendre les tâches de l’OSAV prÈvues à l’art. 144 (voir aussi art. 145).

Comme l’art. 145, let. a, ch. 2, 5 et 7 portent sur des thËmes environnementaux, les cantons AR, BL, FR, GE, GR, LU, SG, SH, TG, TI, VS, ZH, 4Aqua, Alliance Agraire, apisuisse, Aqua Viva, AWBR, Arbon Energie AG, MfE, Bioterra, Biovision : Fondation pour un dÈveloppement Ècologique, BirdLife Suisse, Eawag, Professionnelles En Environnement, PVL, Greenpeace Suisse, Kantonaler Bienenz¸chterverein Schaffhausen, CDPNP, Kleinbauern-Vereinigung, Naturfreunde Schweiz, Naturwaldstiftung, Pro Natura, FSP, PSS, Stadtwerke Winterthur, Fondation Future 3, Fondation Pusch, Stiftung Fledermausschutz, Verband Bernischer Bienenz¸chtervereine, Verband Thurgauer Bienenz¸chtervereine, Verein Landwirtschaft mit Zukunft, Association sans poison, Vision Landwirtschaft, ACCS, VSA et WWF Suisse demandent de déplacer l’art. 145, let. a, ch. 2 à l’art. 143. Les participants prÈcitÈs sauf les cantons BL, GE, GR, TI et l’ACCS proposent de plus de transférer la let. a, ch. 5 à l’art. 143. Quant aux cantons BL, GE, GR, TI et l’ACCS, ils souhaitent dÈplacer le ch. 7 à l’art. 143.

Selon l’Eawag et la VSA, il convient de compléter l’art. 147 par les dispositions selon lesquelles tous les services d’évaluation doivent vérifier de manière proactive s’il existe de nouvelles connaissances qui rendent une rÈÈvaluation nÈcessaire.