Projet

Ordonnance sur l’élevage 916.310

Art. 5 Reconnaissance des organisations d’élevage gérant un herd-book sur

l’origine d’une race d’équidés

Les organisations qui gèrent un herd-book sur l’origine d’une race d’équidés doivent démontrer, au moment du dépôt de la demande visée à l’art. 3, al. 1:

a. qu’elles disposent des justificatifs historiques sur la création de ce herd-book et qu’elles ont, le cas échéant, rendu publics les principes du programme de sélection qui en fait partie;

b. qu’il n’existe, au moment du dépôt de la demande visée à l’art. 3, al. 1, aucune organisation d’élevage reconnue pour la même race, ni en Suisse, ni dans un État membre de l’Union européenne (UE), ni dans un pays tiers, qui gère le herd-book d’origine pour cette race;

c. qu’elles collaborent étroitement avec les organisations d’élevage qui tiennent des herd-books secondaires de la race concernée et informent ces organisations d’élevage en temps utile des modifications apportées aux principes visés à la let. a.

Art. 6 Gestion du herd-book

¹ Peuvent être inscrits au herd-book:

a. les animaux de race pure;

b. les animaux croisés;

c. les animaux d’ascendance inconnue qui présentent des caractéristiques typiques de la race.

² Pour chaque animal, il faut inscrire au minimum un numéro d’identification et l’ascendance.

³ Le numéro d’identification est le numéro de marque auriculaire pour les animaux à onglons et l’Universal Equine Life Number (UELN) pour les équidés.

⁴ Les animaux de race pure, les animaux croisés et les animaux d’ascendance inconnue doivent être inscrits dans des chapitres ou sections distincts du herd-book.

⁵ À l’intérieur d’un chapitre ou d’une section, les animaux peuvent être répartis en classes de qualité, compte tenu de leur ascendance, de leur identification et de leurs performances.

⁶ Les porteurs de tares héréditaires doivent être désignés comme tels dans le herdbook et être signalés aux éleveurs.

⁷Les organisations d’élevage doivent fixer dans un règlement au moins les dispositions suivantes sur la gestion du herd-book:

a. définition des caractéristiques de la race;

b. définition des buts de la sélection;