Projet

916.310 Production agricole

c. marquage uniforme des animaux, pour autant que celui-ci ne soit pas déjà prescrit en vertu des art. 10 ou 15a de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties2;

d. enregistrement des données sur l’ascendance des animaux;

e. évaluation des données du herd-book;

g. exigences relatives à l’admission au herd-book, et dans ses chapitres et sections.

Art. 7 Recensement des caractéristiques issues de la sélection

¹ Le recensement des caractéristiques issues de la sélection se fait selon les méthodes reconnues sur le plan international.

² Les organisations et les entreprises d’élevage doivent au moins fixer dans leurs règlements:

a. les caractéristiques à recenser, les conditions à remplir et la procédure de relevé utilisée;

b. les dates, la durée et la période de recensement des caractéristiques issues de la sélection;

c. les mesures garantissant la qualité du recensement;

d. la communication des résultats du recensement aux membres de l’organisation d’élevage ou de l’entreprise d’élevage.

Art. 8 Évaluation des caractéristiques issues de la sélection

¹ Les caractéristiques issues de la sélection sont évaluées par des estimations de la valeur d’élevage.

² Les estimations de la valeur d’élevage se font selon les méthodes scientifiques reconnues sur le plan international.

³ Les organisations d’élevage et les entreprises privées d’élevage doivent au moins fixer dans leurs règlements:

a. le type et l’ampleur de l’estimation de la valeur d’élevage pour chaque caractéristique issue de la sélection;

b. la procédure d’estimation de la valeur d’élevage pour chaque caractéristique issue de la sélection;

c. les données de base;

d. les dates de l’évaluation;

e. les mesures garantissant la qualité de l’évaluation;

2 RS 916.401