Projet

916.310 Production agricole

⁵ Pour les aides financières visées à la section 2, l’OFAG peut, sur demande, verser des acomptes. Pour les aides financières visées aux art. 22, al. 1, let. a, et 33, un acompte peut être versé à partir du mois d’octobre et le solde l’année suivante, après approbation par l’OFAG du rapport relatif au projet.

Art. 14 Comptabilité et participation financière

¹ Les organisations d’élevage reconnues doivent tenir une comptabilité qui montre comment les aides financières ont été utilisées pour les différentes mesures zootechniques.

² Les éleveurs doivent participer à hauteur de 20 % au minimum au coût total des mesures zootechniques de leur organisation d’élevage reconnue.

³ Pour les projets de recherche zootechniques limités dans le temps, les instituts rattachés à des écoles supérieures fédérales ou cantonales doivent eux aussi participer à hauteur d’au moins 20 % aux coûts attestés et reconnus par l’OFAG.

Section 2 Gestion du herd-book; recensement et évaluation des caractéristiques issues de la sélection

Art. 15 Répartition des moyens entre les espèces

¹ Les moyens disponibles pour les contributions visées dans la présente section sont répartis comme suit entre les espèces:

a. bovins, y compris les buffles d’Asie 71,5 %

b. équidés 3,0 %

c. porcins 10,7 %

d. ovins 7,8 %

e. caprins 5,4 %

f. camélidés du Nouveau Monde 0,4 %

g. abeilles 1,2 %

² Si les moyens disponibles pour une espèce ne suffisent pas pour verser les aides financières sur la base des taux fixés à l’annexe 1, les taux de rémunération pour cette espèce sont réduits proportionnellement.

Art. 16 Droit aux contributions

¹ Les aides financières visées dans la présente section sont allouées aux organisations d’élevage reconnues.

² Les aides financières visées dans la présente section et destinées à une organisation d’élevage reconnue qui n’atteignent pas 50 000 francs par an ne sont pas versées. Son exceptées les aides financières versées à une organisation d’élevage reconnue pour des races suisses.