Projet

Ordonnance sur l’élevage 916.310

³ Les aides financières accordées en vertu de l’art. 18 ou 19 d’une part et de l’art. 20 d’autre part sont interdépendantes, ce qui signifie qu’une organisation d’élevage reconnue peut soit recevoir des aides financières à la fois en vertu des art. 18 ou 19 et 20, soit ne recevoir aucune aide financière au titre de ces articles.

Art. 17 Programme de sélection

¹ Pour obtenir les aides financières visées dans la présente section, l’organisation d’élevage reconnue doit démontrer que son programme de sélection tient compte dans une mesure appropriée de la rentabilité, de la qualité des produits, de l’efficience des ressources, de l’impact environnemental, ainsi que de la santé et du bien-être des animaux.

² L’OFAG évalue le programme de sélection dans ces domaines, notamment pour déterminer si les éléments mentionnés à l’al. 1 sont pris en compte de manière appropriée.

Art. 18 Gestion du herd-book pour les espèces de bovins, y compris les

buffles d’Asie, d’équidés, de porcins, d’ovins, de caprins, de lapins, de volaille et de camélidés du Nouveau Monde

¹ Une contribution pour la gestion du herd-book est versée pour les espèces de bovins, y compris les buffles d’Asie, d’équidés, de porcins, d’ovins, de caprins, de lapins, de volaille et de camélidés du Nouveau Monde, lorsque l’animal satisfait aux conditions suivantes pendant la période de référence concernée:

a. il est vivant et inscrit dans un herd-book;

b. ses parents et grands-parents sont inscrits ou mentionnés dans un herd-book de la même race;

c. il a un pourcentage génétique de 87,5 % au moins de la race correspondante;

d. au moins une caractéristique issue de la sélection listée à l’annexe 1, ch. 2, a été recensée chez l’animal;

e. il n’est pas castré.

² Les conditions suivantes doivent en outre être remplies:

a. pour les animaux des espèces bovines, y compris les buffles d’Asie, et porcines, les mâles doivent avoir au moins une saillie et les femelles au moins une naissance inscrite au herd-book;

b. pour les espèces suivantes, l’animal doit avoir atteint l’âge spécifié:

1. équidés: 12 mois;

2. ovins: 10 mois;

3. caprins: 8 mois;

4. camélidés du Nouveau Monde: 12 mois.

³ Si aucune saillie ni aucune naissance n’a été inscrite pour un animal pendant la période de référence, aucune caractéristique issue de la sélection n’est recensée pour cet