Projet

916.310 Production agricole

animal pendant cette période de référence. Cette exception est valable au maximum pour deux périodes de référence consécutives.

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Pour les animaux inscrits au herd-book qui ne remplissent pas les exigences de l’al. 1, let. b et c, la moitié de la contribution est versée dans les cas suivants:

a. le herd-book est en cours d’établissement. La durée d’établissement d’un nouveau herd-book pour une race est limitée à trois intervalles moyens de génération pour l’espèce concernée;

b. l’animal a été nouvellement inscrit au herd-book avec une ascendance incomplète, c’est-à-dire que les parents ou grands-parents ne sont pas tous connus.

⁵ La contribution pour la gestion du herd-book est versée une fois pour chaque animal et chaque période de référence.

Art. 19 Gestion du herd-book pour les abeilles

¹ Une contribution pour la gestion du herd-book est versée pour les reines et les reines de ruche à mâles, lorsque les conditions suivantes sont remplies:

a. la reine ou la reine de ruche à mâles est inscrite dans un herd-book;

b. la mère de la reine ou de la reine de ruche à mâles est inscrite dans un herdbook de la même race;

c. le pedigree paternel comprend au moins la reine de ruche à mâles de la première ou de la deuxième génération; les reines de ruche à mâles concernées doivent être inscrites ou mentionnées dans un herd-book de la même race que celle de la reine ou de la reine de ruche à mâles pour laquelle une contribution est demandée; une seule reine de ruche à mâles de la deuxième génération peut être inscrite ou mentionnée dans le herd-book, et

d. la reine ou la reine de ruche à mâles a un pourcentage génétique de 87,5 % au moins de la race correspondante;

e. la reine ou la reine de ruche à mâles est vivante et a au moins 9 mois;

f. au moins une caractéristique issue de la sélection a été recensée dans la colonie de la reine ou de la reine de ruche à mâles conformément à l’annexe 1, ch. 2.

² Le pourcentage génétique doit être établi au moyen d’une analyse ADN ou d’un certificat d’ascendance. L’analyse de l’ADN doit être effectuée selon une méthode scientifiquement et internationalement reconnue, basée sur le typage d’un seul nucléotide.

³ Si la reine ou la reine de ruche à mâles n’a pas comme descendante une reine ou une reine de ruche à mâles, il n’est pas nécessaire de recenser les caractéristiques issues de la sélection. Cette exception est valable pour au maximum deux périodes de référence consécutives.

⁴ La moitié de la contribution est versée pour les reines et les reines de ruche à mâles inscrites au herd-book qui ne satisfont pas aux conditions des al. 1, let. b, c et d, dans les cas de figure suivants: