Projet

Ordonnance sur l’élevage 916.310

fortement menacée à court terme sans l’utilisation de matériel cryogéné supplémentaire de l’animal donneur.

Art. 28 Préservation des races suisses dont le statut est «critique» ou

«menacé»: conditions d’octroi des aides financières pour les

animaux des espèces bovine, équine, porcine, ovine et caprine

¹ Les aides financières pour la préservation des races suisses dont le statut est «critique» ou «menacé» sont octroyées pour les animaux des espèces bovine, équine, porcine, ovine et caprine:

a. qui sont inscrits dans un herd-book;

b. dont les parents et les grands-parents sont enregistrés ou mentionnés dans un herd-book de la même race;

c. qui présentent un pourcentage génétique de 87,5 % ou plus de la race correspondante, et

d. qui ont au moins un descendant qui:

1. est né vivant durant la période de référence,

2. est inscrit ou mentionné dans le herd-book, et

3. présente un pourcentage génétique de 87,5 % ou plus de la race correspondante.

² Le degré de consanguinité visé à l’art. 31, al. 1, du descendant selon l’al. 1, let. e, ne doit pas dépasser les pourcentages suivants:

a. bovins, ovins et caprins: 6,25 %;

b. équidés et porcins: 10 %.

³ Les aides financières ne sont versées que si l’effectif des femelles inscrites au herdbook ne dépasse pas 10 000 animaux pour les races dont le statut est «critique» et 7500 animaux pour les races dont le statut est «menacé»; seules sont prises en compte les femelles inscrites au herd-book qui remplissent les conditions fixées à l’art. 18, al. 1 à 3.

⁴ Les aides financières ne sont octroyées que si les organisations d’élevage reconnues mettent au moins une fois par an à la disposition de l’exploitant de GENMON les données du herd-book et les informations nécessaires pour le calcul de l’indice global.

Art. 29 Préservation des races suisses dont le statut est «critique» ou

«menacé»: conditions d’octroi des aides financières pour les abeilles

¹ Les aides financières pour la préservation des races suisses dont le statut est «critique» ou «menacé» sont octroyées pour les reines ou les reines de ruches à mâles:

a. qui sont inscrites dans un herd-book;

b. dont la mère est enregistrée ou mentionnée dans un herd-book de la même race;