Projet

Ordonnance sur l’élevage 916.310

c. porcins:

1. par mâle 357 francs

2. par femelle 393 francs

d. ovins:

1. par mâle 243 francs

2. par femelle – avec épreuve de productivité laitière 179 francs

3. par femelle – sans épreuve de productivité laitière 121 francs

e. caprins:

1. par mâle 243 francs

2. par femelle – avec épreuve de productivité laitière 143 francs

3. par femelle – sans épreuve de productivité laitière 121 francs

f. abeilles:

1. par reine 286 francs

2. par reine de ruche à mâles 286 francs

³ Les contributions pour la préservation des races suisses dont le statut est «menacé» sont les suivantes:

a. bovins:

1. par mâle 282 francs

2. par femelle 235 francs

b. porcins:

1. par mâle 118 francs

2. par femelle 129 francs

c. ovins:

1. par mâle 80 francs

2. par femelle – avec épreuve de productivité laitière 59 francs

3. par femelle – sans épreuve de productivité laitière 40 francs

d. caprins:

1. par mâle 80 francs

2. par femelle – avec épreuve de productivité laitière 47 francs

3. par femelle – sans épreuve de productivité laitière 40 francs

⁴ Si le montant maximal de 4 750 000 francs ne suffit pas, les aides financières visées aux al. 2 et 3 sont réduites de manière proportionnelle pour toutes les espèces.

⁵ Si une reine ou une reine de ruche à mâles bénéficie déjà d’aides financières pour le génotypage au sens de l’art. 20, celles-ci sont déduites de la contribution pour la préservation des races suisses.