Projet

Ordonnance sur l’élevage 916.310

a. Règlement d’exécution (UE) 2017/7176;

b. Règlement délégué (UE) 2017/19407.

² Le certificat d’ascendance des équidés reproducteurs fait partie du passeport équin visé à l’art. 15c de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties8.

Art. 38 Exigences relatives aux certificats d’ascendance pour la mise en

circulation dans le pays

¹ Le certificat d’ascendance des animaux reproducteurs des espèces bovine, porcine, ovine et caprine destinés à la mise en circulation dans le pays doit contenir au minimum les indications suivantes:

a. nom et adresse du service chargé de gérer le herd-book;

b. dénomination du herd-book;

c. numéro d’enregistrement dans le herd-book, s’il est disponible;

d. nom de l’animal, s’il est disponible;

e. numéro d’identification de l’animal;

f. date de naissance;

g. race;

h. sexe;

i. nom et adresse de l’éleveur;

j. nom et adresse du propriétaire;

k. ascendance: numéro d’identification des parents et des grands-parents;

l. résultats des recensements des caractéristiques issues de la sélection, avec indication du service compétent, et résultats des évaluations des caractéristiques de l’animal, de ses parents et de ses grands-parents, s’ils sont disponibles;

m. tares héréditaires de l’animal;

n. pour les animaux en gestation: date de l’insémination ou de la saillie et indications sur le géniteur mâle;

o. lieu et date de délivrance;

p. nom du service chargé de la délivrance.

⁶Règlement d’exécution (UE) 2017/717 de la Commission du 10 avril 2017 portant moda-

lités d’application du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de formulaires des certificats zootechniques pour les animaux reproducteurs et leurs produits germinaux, JO L 109 du 26.4.2017, pp. 9 à 63; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2021/761, JO L 162 du 10.5.2021, pp. 46 à 49.

⁷Règlement délégué (UE) 2017/1940 de la Commission du 13 juillet 2017 complétant le

règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu et la forme des certificats zootechniques délivrés pour les reproducteurs de race pure de l’espèce équine figurant dans un document d’identification unique à vie pour les équidés, version du JO L 275 du 25.10.2017, pp. 1 à 8.

8 RS 916.401