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Consultation 2024/100: Train d'ordonnances agricoles 2025 · 131 pages
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Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux
vembre 2021 relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux18 et la date du transport aient été notés dans un journal avant la dérogation;
Annexe 6a, let. B, ch. 2.3, let. c
2.3 L’accès au pâturage ou à l’aire de sortie peut être restreint dans les situations suivantes:
c. durant deux jours au plus avant un transport, pour autant que le numéro d’identification des animaux entravés visé dans l’ordonnance du 3 novembre 2021 relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux et la date du transport aient été notés dans un journal avant la dérogation;
5. Ordonnance du 26 novembre 2003 sur le bétail de boucherie19
Art. 24, al. 4 et 7
4 Pour l’attribution des parts de contingent, il est tenu compte du nombre d’animaux abattus que si l’abattoir a indiqué à la banque de données sur le trafic des animaux, au moment de l’annonce de l’abattage, son propre numéro BDTA ou son numéro REE ou le numéro BDTA ou le numéro REE de la personne à qui il transfert son droit.
7 Pour le calcul des parts de contingent, sont déterminantes les données figurant dans la BDTA le 31 août précédant la période contingentaire et les numéros BDTA ou les numéros REE inscrits à cette date.
Art. 24b, al. 1
1 Pour toute demande de part de contingent selon le nombre d’animaux abattus, le numéro du PGI et le numéro BDTA ou le numéro REE visés à l’art .15, al. 1, de l’ordonnance du 3 novembre 2021 relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux sont requis.
6. Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties20
Art. 12, al. 1, let. a
1 Le document d’accompagnement doit contenir les données suivantes:
a. l’adresse de l’unité d’élevage en provenance de laquelle l’animal est emmené et le numéro BDTA attribué par Identitas SA conformément à l’art. 15, al. 1, de l’ordonnance du 3 novembre 2021 relative à Identitas SA et à la banque de