Rapport sur les résultats

N° de référence : ASTRA-24-18.1-61/16

4.3 Liste des tronçons

Question 3 du questionnaire : Acceptez-vous que l’OFROU puisse approuver la circulation sur les routes nationales de manière simplifiée, avec une « liste des tronçons » (art. 79, al. 5, P-OCR) ?

Tableau 5 Avis exprimés au sujet de la question 3 du catalogue de questions Catégories Oui Non Pas d’avis émis Cantons 21 50

Partis politiques 1 01

Associations faîtières des communes, des 1 01

villes et des régions de montagne Associations faîtières de l’économie 2 02

Organisations intercantonales 4 02

Associations transport/mobilité œuvrant au 9 03

niveau national Autres associations nationales 2 00

Secteur de l’assurance 0 02

Recherche et enseignement 0 00

Autres 0 00

Autres organisations et milieux intéressés 16 019

Avis favorables :

Cantons : AG, SH, BL, TI, ZH, TG, JU, VD, SZ, GR, ZG, BS, OW, GE, NW, AI, SG, LU, SO, AR, BE. Partis politiques : UDC.

Associations faîtières de l’économie : economiesuisse, USAM.

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne : UVS.

Associations transport/mobilité œuvrant au niveau national : BPA, ASTAG, ACS, SHVF, UPSA, autosuisse, VFAS, routesuisse, CSR.

Organisations intercantonales : asa, CCCS, CG MPS, CSSP.

Autres organisations et milieux intéressés : ASSPP, Pol cant OW, AECA, GV-ZG, ATVSL, ASS,

Swiss Moto, Ligue contre le bruit, Forum PME, metal.suisse, GV-ZH, Centre Patronal,

Constructionsuisse, GalloSuisse, CCIG, SWISS.

Autres associations nationales : Commerce Suisse, Infra Suisse.

Avis défavorables :

Cantons : FR, UR, NE, GL, VS.

Pas d’avis émis :

Partis politiques : PS.

Associations transport/mobilité œuvrant au niveau national : ATE, Pro Alps, TCS.

Associations faîtières de l’économie : USP, USS.

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne : SAB.

Secteur de l’assurance : Suva, FNG.

Autres organisations et milieux intéressés : Pro Velo, VIANCO, Proviande, PSA, CTEBS,

swissherdbook, FiBL, HOS, VMI, Vache mère Suisse, SSMB, SVS, EQUI-SCOPE, BNA, Swiss Retail Federation, Micarna.

Organisations intercantonales : CDSVS, CCDJP.

Remarques des participants favorables au projet :

• Commerce Suisse et l’ASTAG sont favorables à des procédures d’autorisation toujours plus simples et efficaces. C’est la raison pour laquelle les cantons chargés de l’exécution doivent être tenus d’octroyer effectivement et sans exception des autorisations uniques et durables sur la base de la liste de l’OFROU recensant les tronçons et ouvrages des routes nationales