Rapport sur les résultats

N° de référence : ASTRA-24-18.1-61/16

véhicules du service du feu. Cela garantit la disponibilité opérationnelle et la capacité d’action des équipes de secours même pendant les heures concernées par les interdictions de circuler.

• Selon le canton de Bâle-Campagne, il est juste et important que les autorités douanières

soient assimilées aux services d’urgence dans cet article.

• Le canton de Saint-Gall et la CCCS notent qu’une assimilation aux autres services

d’intervention afin de pouvoir garantir l’accomplissement de leurs tâches respectives à tout moment est compréhensible et logique.

• Le canton de Genève note que cela laisse la possibilité aux services de l’Office fédéral de la

douane et de la sécurité des frontières (OFDF) de contrôler jour et nuit les véhicules et

marchandises.

• Le canton de Lucerne ajoute que cette modification apportée conformément à l’art. 27 LCR est

compréhensible.

• Selon le CSR, il est judicieux d’inclure les autorités douanières dans cette liste étant donné

qu’elles agissent elles aussi pour le bien de la collectivité en tant qu’entité publique.

Remarques des participants défavorables au projet :

• L’ATE, Pro Velo et le PS font remarquer le caractère absolument central de l’interdiction de

circuler le dimanche et de nuit pour atténuer au moins temporairement les nombreux effets désastreux du trafic motorisé sur les êtres humains et sur l’environnement. En raison de l’existence de graves problèmes de sécurité routière et d’atteintes à l’environnement en lien avec le trafic motorisé, l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit doit être étendue et non pas assouplie. Des dérogations à cette interdiction ne peuvent être justifiées que si elles contribuent au bien-être de la nature.

• Pro Alps ne s’oppose pas absolument aux assouplissements nécessaires de l’interdiction de

circuler le dimanche et de nuit. Le nombre de courses effectuées par l’OFDF est faible comme l’indique le rapport explicatif à la page 8.