Rapport sur les résultats
Consultation 2024/103: Modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière en ce qui concerne les dérogations à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit, les autorisations pour les transports spéciaux et les manifestations sportives automobiles, ainsi qu’entrée en vigueur partielle d’une modification de la loi fédérale sur la circulation routière · 58 pages
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N° de référence : ASTRA-24-18.1-61/16
let. lettre(s)
SDM Service de la mobilité du canton du Valais
P-OCR Projet de modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (la lettre
« P » placée avant la désignation de l’acte signifie « projet »)
LCR Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (RS 741.01)
t tonne(s)
DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la
communication
OCR Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière
(RS 741.11)
p. ex. par exemple
55/ ASTRA-D-9BFF3401/1165