Rapport sur les résultats

Consultation 2024/103: Modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière en ce qui concerne les dérogations à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit, les autorisations pour les transports spéciaux et les manifestations sportives automobiles, ainsi qu’entrée en vigueur partielle d’une modification de la loi fédérale sur la circulation routière · 58 pages

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N° de référence : ASTRA-24-18.1-61/16

FSSP Fédération suisse des sapeurs-pompiers

CCPCS et SCPVS Commission de la circulation de la Conférence des commandantes et des (CC) commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS) et de la Société

des Chef(fe)s de Police des Villes de Suisse (SCPVS)

CdC Conférence des gouvernements cantonaux

6. Associations transport/mobilité œuvrant au niveau national

Pro Alps Pro Alps

UPSA Union professionnelle suisse de l’automobile

ACS Automobile Club de Suisse

auto-suisse auto-suisse

AVS Association suisse des loueurs d’automobiles

SPAA Service de prévention des accidents dans l’agriculture

CFS Cargo Forum Suisse

carrosserie suisse carrosserie suisse

FSR Fonds de sécurité routière

LRS Les Routiers Suisses

RoadCross Suisse RoadCross Suisse

CFF Cargo CFF Cargo SA

SCGV Association suisse du commerce des caravanes

SFFV Schweizer Mobilitätsverband

BPA Bureau de prévention des accidents

SVI Association suisse des spécialistes en mobilité et transports

SISTRA Fédération Professionnelle Suisse pour la Sécurité Routière

ASTAG Association suisse des transports routiers

VSS Association suisse des professionnels de la route et des transports CSR Conseil suisse de la sécurité routière

SPEDLOGSWISS Association suisse des transitaires et des entreprises de logistique SuisseMobile Fondation SuisseMobile

routesuisse Fédération routière suisse FRS

SHVF Swiss Historic Vehicle Federation

TCS Touring Club Suisse

VSBM Association Suisse de l’Industrie des machines de chantier

VFAS Association suisse du commerce automobile indépendant

UTP Union des transports publics

VAE/FEA Vereinigung Schweizerischer und Liechtensteinischer Verkehrsexperten ATE Association transports et environnement

52/ ASTRA-D-9BFF3401/1165