Rapport sur les résultats
Consultation 2024/103: Modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière en ce qui concerne les dérogations à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit, les autorisations pour les transports spéciaux et les manifestations sportives automobiles, ainsi qu’entrée en vigueur partielle d’une modification de la loi fédérale sur la circulation routière · 58 pages
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N° de référence : ASTRA-24-18.1-61/16
FSSP Fédération suisse des sapeurs-pompiers
CCPCS et SCPVS Commission de la circulation de la Conférence des commandantes et des (CC) commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS) et de la Société
des Chef(fe)s de Police des Villes de Suisse (SCPVS)
CdC Conférence des gouvernements cantonaux
6. Associations transport/mobilité œuvrant au niveau national
Pro Alps Pro Alps
UPSA Union professionnelle suisse de l’automobile
ACS Automobile Club de Suisse
auto-suisse auto-suisse
AVS Association suisse des loueurs d’automobiles
SPAA Service de prévention des accidents dans l’agriculture
CFS Cargo Forum Suisse
carrosserie suisse carrosserie suisse
FSR Fonds de sécurité routière
LRS Les Routiers Suisses
RoadCross Suisse RoadCross Suisse
CFF Cargo CFF Cargo SA
SCGV Association suisse du commerce des caravanes
SFFV Schweizer Mobilitätsverband
BPA Bureau de prévention des accidents
SVI Association suisse des spécialistes en mobilité et transports
SISTRA Fédération Professionnelle Suisse pour la Sécurité Routière
ASTAG Association suisse des transports routiers
VSS Association suisse des professionnels de la route et des transports CSR Conseil suisse de la sécurité routière
SPEDLOGSWISS Association suisse des transitaires et des entreprises de logistique SuisseMobile Fondation SuisseMobile
routesuisse Fédération routière suisse FRS
SHVF Swiss Historic Vehicle Federation
TCS Touring Club Suisse
VSBM Association Suisse de l’Industrie des machines de chantier
VFAS Association suisse du commerce automobile indépendant
UTP Union des transports publics
VAE/FEA Vereinigung Schweizerischer und Liechtensteinischer Verkehrsexperten ATE Association transports et environnement
52/ ASTRA-D-9BFF3401/1165