Rapport sur les résultats

Consultation 2024/103: Modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière en ce qui concerne les dérogations à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit, les autorisations pour les transports spéciaux et les manifestations sportives automobiles, ainsi qu’entrée en vigueur partielle d’une modification de la loi fédérale sur la circulation routière · 58 pages

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N° de référence : ASTRA-24-18.1-61/16

PEV Parti évangélique suisse

Lega Ligue des Tessinois

MCG Mouvement citoyen genevois

3. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

ACS (communes) Association des communes suisses

UVS Union des villes suisses

SAB Groupement suisse pour les régions de montagne

4. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national

economiesuisse economiesuisse

USAM Union suisse des arts et métiers

UPS Union patronale suisse

USP Union suisse des paysans

ASB Association suisse des banquiers

USS Union syndicale suisse

SEC Suisse Société suisse des employés de commerce

Travail.Suisse Travail.Suisse

5. Organisations intercantonales

CCCS Communauté de travail des chefs des polices de la circulation de la Suisse et

de la Principauté de Liechtenstein

asa Association des services des automobiles

CSSP Coordination suisse des sapeurs-pompiers

ARVAG Association intercantonale pour l’exécution de l’OTR

CTP Conférence des directeurs cantonaux des transports publics

CCDJP Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de

justice et police

CCPCS Conférence des commandantes et des commandants des polices cantonales

de Suisse

CDR Conférence des directeurs d’offices de tourisme régionaux de Suisse

(Regional Tourism Alliance)

CDSVS Conférence des directrices et directeurs de la sécurité des villes suisses CG MPS Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et

des sapeurs-pompiers

DTAP Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de

l’aménagement du territoire et de l’environnement

SCPVS Société des Chef(fe)s de Police des Villes de Suisse

51/ ASTRA-D-9BFF3401/1165