Rapport sur les résultats
Consultation 2024/103: Modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière en ce qui concerne les dérogations à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit, les autorisations pour les transports spéciaux et les manifestations sportives automobiles, ainsi qu’entrée en vigueur partielle d’une modification de la loi fédérale sur la circulation routière · 58 pages
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N° de référence : ASTRA-24-18.1-61/16
PEV Parti évangélique suisse
Lega Ligue des Tessinois
MCG Mouvement citoyen genevois
3. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national
ACS (communes) Association des communes suisses
UVS Union des villes suisses
SAB Groupement suisse pour les régions de montagne
4. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national
economiesuisse economiesuisse
USAM Union suisse des arts et métiers
UPS Union patronale suisse
USP Union suisse des paysans
ASB Association suisse des banquiers
USS Union syndicale suisse
SEC Suisse Société suisse des employés de commerce
Travail.Suisse Travail.Suisse
5. Organisations intercantonales
CCCS Communauté de travail des chefs des polices de la circulation de la Suisse et
de la Principauté de Liechtenstein
asa Association des services des automobiles
CSSP Coordination suisse des sapeurs-pompiers
ARVAG Association intercantonale pour l’exécution de l’OTR
CTP Conférence des directeurs cantonaux des transports publics
CCDJP Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de
justice et police
CCPCS Conférence des commandantes et des commandants des polices cantonales
de Suisse
CDR Conférence des directeurs d’offices de tourisme régionaux de Suisse
(Regional Tourism Alliance)
CDSVS Conférence des directrices et directeurs de la sécurité des villes suisses CG MPS Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et
des sapeurs-pompiers
DTAP Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de
l’aménagement du territoire et de l’environnement
SCPVS Société des Chef(fe)s de Police des Villes de Suisse
51/ ASTRA-D-9BFF3401/1165