Rapport sur les résultats
Consultation 2024/103: Modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière en ce qui concerne les dérogations à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit, les autorisations pour les transports spéciaux et les manifestations sportives automobiles, ainsi qu’entrée en vigueur partielle d’une modification de la loi fédérale sur la circulation routière · 58 pages
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N° de référence : ASTRA-24-18.1-61/16
7. Autres associations nationales
ACSI Associazione consumatrici e consumatori della Svizzera italiana FRC Fédération romande des consommateurs
Infra Suisse Infra Suisse
CI CDS Communauté d’intérêt du commerce de détail suisse
SIK Association suisse des intérêts des fabricants et négociants en machines et
engins pour la voirie
SSE Société Suisse des Entrepreneurs
KF Schweizerisches Konsumentenforum
Swiss TS Swiss TS Technical Services SA
SKS Stiftung für Konsumentenschutz
Commerce Suisse Commerce Suisse
8. Secteur de l’assurance
FNG Fonds national suisse de garantie
Suva Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
ASA Association Suisse d’Assurances
9. Recherche et enseignement
BFH-TI Haute école spécialisée bernoise, département Technique et informatique ACMO Académie de la mobilité
10. Autres
AGU Zurich Groupe de travail pour la mécanique des accidents
DTC Dynamic Test Center SA
FAKT FAKT AG, Prüf- und Ingenieurzentrum
Poste Poste CH SA
CFF CFF SA Droit et Compliance
11. Autres organisations et milieux intéressés
GS TTS Groupe spécialisé pour des transports d’animaux et des abattoirs conformes
à la législation sur la protection des animaux
ASSPP Association suisse des sapeurs-pompiers professionnels
Prométerre Prométerre
Pol cant OW Police cantonale d’Obwald
UPSV Union professionnelle suisse de la viande
53/ ASTRA-D-9BFF3401/1165