Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la révision de la LRPL

d’autres coûts externes plus élevés que les véhicules électriques et, d’autre part, que les ressources en hydrogène sont limitées. L’électrification devient donc de plus en plus l’option privilégiée pour la décarbonisation du secteur. Les constructeurs de véhicules lourds prévoient qu’environ 40 à 50 % de leurs ventes seront des véhicules à émission nulle (principalement à batterie) dans les 8 ans, c’est-à-dire d’ici à 2030.

1.1.3.6 Perception de la RPLP aujourd’hui et demain

Le système de perception de la RPLP est exploité par l’OFDF en collaboration avec les services cantonaux des automobiles, les détenteurs de véhicules et les services de montage.

Tous les véhicules immatriculés en Suisse et soumis à la redevance doivent être équipés d’un appareil de saisie qui enregistre les kilomètres parcourus. Cela concerne actuellement un total d’environ 55 000 véhicules lourds²⁵. Les véhicules étrangers sont enregistrés lors du premier passage de frontière et reçoivent une carte d’identification spéciale (ID-Card) afin de simplifier et d’accélérer les passages de frontière suivants. Les véhicules étrangers peuvent être équipés d’un appareil de saisie sur une base volontaire.

Pour les véhicules étrangers qui ne sont pas équipés d’un appareil de saisie, il faut enregistrer les données pertinentes pour la redevance lors de leur premier passage de la frontière suisse. Les données du véhicule sont alors enregistrées dans une banque de données centrale. Par la suite, le conducteur se rend à chaque entrée à un terminal de dédouanement. Il insère son ID-Card dans l’automate et saisit le kilométrage et le statut de la remorque. Les données du bureau de douane, la date et l’heure d’entrée en Suisse sont automatiquement ajoutées. Pour finir, le conducteur choisit le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler la redevance. Il est également possible d’ouvrir un compte spécial RPLP auprès de l’OFDF ou de payer en espèces.

Les détenteurs de véhicules suisses sont tenus de déclarer chaque mois à l’OFDF les données enregistrées dans l’appareil de saisie. Le détenteur du véhicule introduit une carte à puce de déclaration dans l’appareil de saisie, sur laquelle les données enregistrées sont copiées, et envoie cette carte à puce par la poste à l’OFDF. Le détenteur du véhicule peut également lire la carte à puce sur son propre ordinateur et transmettre les données de déclaration par voie électronique (déclaration en ligne).

Les détenteurs de véhicules étrangers peuvent, sur une base volontaire, équiper leurs véhicules d’un appareil de saisie (on-board unit). Pour obtenir un appareil de saisie, le détenteur du véhicule doit s’engager à utiliser correctement l’appareil et:

• ouvrir un compte RPLP auprès de l’OFDF,

• fournir une sécurité suffisante,

• faire installer l’appareil de saisie à ses propres frais par un atelier autorisé (service de montage) en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.

Les données de déclaration sont directement lues lors de chaque sortie (communication par radiobalise) et la redevance est facturée mensuellement.