Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la révision de la LRPL

1.1.4 Mode de fonctionnement, objectifs et motifs de la RPLP

Les objectifs de la RPLP sont d’internaliser les coûts externes du trafic des poids lourds auprès de ceux qui les occasionnent, de financer une partie de l’infrastructure ferroviaire et d’encourager le transfert de la route vers le rail.

1.1.4.1 Perception de redevance reflétant la vérité des coûts

Par rapport à la redevance forfaitaire prélevée précédemment, le nouveau système de perception introduit en 2001 est plus ciblé et plus équitable, car il se base sur les kilomètres réellement parcourus. Chaque utilisateur paie pour la distance effectivement parcourue, ce qui tient mieux compte du principe de causalité.

La RPLP poursuit la mise en œuvre de la vérité des coûts en internalisant autant que possible les coûts externes générés par le trafic routier lourd. Ainsi, la RPLP constitue un élément essentiel de la politique suisse des transports, qui vise à mieux prendre en compte les coûts du transport routier. La RPLP réduit également les distorsions de prix entre les différents modes de transport de marchandises et, sur la base des coûts réels à assumer, conduit à une répartition plus efficiente du trafic entre les modes de transport.

Avec la redevance forfaitaire (avant l’introduction de la RPLP), tous les usagers de la route étaient soumis à une redevance, quel que soit le temps passé sur le réseau autoroutier.

1.1.4.2 Couverture des coûts externes

L’internalisation des coûts externes causés par le trafic des poids lourd a toujours été un aspect central de la RPLP. La notion de coûts externes se réfère aux coûts qui ne sont pas payés par ceux qui les génèrent, mais qui doivent être supportés par la collectivité. Dans le contexte du trafic des poids lourds, la notion de collectivité se réfère tout particulièrement aux pouvoirs publics et aux personnes touchées par les émissions dudit trafic. À l’instar de la Confédération, des cantons et des communes qui doivent par exemple combler les déficits des hôpitaux et des assurances sociales, le citoyen est tenu de s’acquitter de primes d’assurance plus élevées en raison des maladies pulmonaires et cardio-vasculaires causées par le trafic des poids lourds. Le propriétaire d’un bâtiment devra soit pratiquer des loyers moins chers en raison de la forte nuisance sonore, soit supporter des coûts élevés pour lutter contre ladite nuisance. La qualité de vie de ceux qui vivent le long de routes bruyantes est également affectée.

Couverture des coûts externes 1996

Lors de l’introduction de la RPLP, les coûts non couverts du trafic des poids lourds, qui étaient auparavant supportés par la collectivité, ont été pris en compte, notamment les coûts externes liés aux accidents et aux dommages à l’environnement.

Le message du Conseil fédéral de 1996 présentait les montants des coûts externes générés par le trafic des poids lourds du fait d’accidents et de la pollution de l’environnement (bruit, atteintes à la santé, dommages aux bâtiments). Il était initialement prévu d’augmenter progressivement les taux de la RPLP en vue d’une couverture complète des coûts externes. Le Conseil fédéral a proposé d’introduire la RPLP en