Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la révision de la LRPL

deux étapes afin d’internaliser progressivement tous les coûts externes (voir ch. 1.1.3.1). Il a fixé des tarifs qui n’internalisaient pas l’intégralité desdits coûts, notamment parce que les montants maximaux fixés dans l’ATT sont trop bas à cet égard.

Couverture des coûts externes à l’heure actuelle

Tandis qu’au moment de l’élaboration du message de 1996, les estimations des coûts externes du trafic des poids lourds à la charge de la collectivité étaient encore imprécises et reposaient sur différentes études externes, l’Office fédéral du développement territorial (ARE) calcule actuellement chaque année, dans des publications indépendantes, les coûts et les avantages des transports selon les différents modes de transport, y compris ceux du trafic routier des poids lourds²⁷.

Figure 6 : Coûts externes du trafic des poids lourds 2019, en millions de francs²⁸

Autres

Coût du temps 62 millions de

perdu dans les francs Pollution

embouteillages atmosphérique

524607

Accidents

97

Processus amont

et aval

158

Nature et

paysage Bruit

114 Climat612

225

Source: Coûts et bénéfices externes des transports en Suisse - transports par la route et le rail, par avion et par bateau 2019, ARE 2022

Pour l’année 2019, les coûts s’élèvent à 3915 millions de francs, dont 1515 millions de francs au titre de l’infrastructure et 2400 millions de francs de coûts externes. L’ARE indique un total de 2403 millions de francs qui sont supportés, et donc couverts, par le trafic des poids lourds. Sur ces 2403 millions de francs, 1590 millions proviennent de la RPLP, le reste d’autres taxes comme l’impôt sur les huiles minérales utilisées comme carburant. Il reste un montant non couvert de 1512 millions de francs. Le degré de couverture des coûts qui en résulte, soit environ 61 % pour l’année 2019, correspond à peu près au niveau des dix dernières années (entre 60 et 65 %). L’ARE