Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la révision de la LRPL

distance parcourue, les émissions de CO2 sont déterminantes pour le montant de la redevance que les États membres peuvent prélever. Tandis que les véhicules à propulsion électrique ne sont pas inclus dans les normes EURO à l’heure actuelle, ils le seront lorsque les émissions de CO2 serviront de base de calcul.

Une reprise complète de la directive n’est pas envisagée par la Suisse. Selon l’ATT, la Suisse n’est pas non plus tenue de la reprendre intégralement. La Suisse ne prévoit pas d’appliquer entièrement la directive sur l’eurovignette, car en perfectionnant la RPLP, il n’est pas nécessaire de renouveler entièrement le système de redevances. La Suisse pourra appliquer le principe de différenciation en fonction des émissions de CO2 prévu dans la directive sur l’eurovignette.

1.2.6 Décarbonisation du transport lourd de marchandises

Le secteur des transports génère environ 25 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, dont 71 % sont imputables au trafic intérieur⁴⁰. Au sein de l’UE, les poids lourds produisent 26 % des émissions de CO dues au transport routier⁴¹, alors qu’ils

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ne représentent que 2 % des véhicules routiers⁴². Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’au moins 55 % d’ici à 2030 et d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050, les poids lourds doivent être totalement décarbonisés. La Commission européenne exige que, d’ici à 2040, les nouveaux camions émettent 90 % de gaz à effet de serre de moins qu’en 2019⁴³.

L’organisation environnementale Transport & Environment (T&E)⁴⁴ a établi un classement des fabricants en fonction de leurs progrès en termes de décarbonisation. Au niveau européen, le marché des véhicules électriques est en pleine expansion. Les trois constructeurs de camions Scania, Mercedes-Benz Trucks et MAN poursuivent les objectifs les plus ambitieux au monde en matière de véhicules utilitaires à émission nulle. Dès 2040, ces trois fabricants ne veulent plus vendre que des camions électriques ou fonctionnant à l’hydrogène⁴⁵. T&E prévient toutefois que, malgré les efforts actuels, il convient de renforcer les valeurs limites du parc de camions à l’échelle de l’UE afin que les constructeurs européens restent viables et ne se laissent pas distancer en perdant des parts de marché face à leurs concurrents américains et chinois.