Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la révision de la LRPL

clure également les véhicules à propulsion électrique sans norme EURO. Cela correspond aux objectifs de l’art. 37 ATT, à savoir imputer aux véhicules routiers et aux autres modes de transport, et donc au trafic des poids lourds, les coûts externes occasionnés. Ainsi, une des catégories de la RPLP ne pourra comprendre que des véhicules sans norme EURO mais à propulsion électrique. Cette procédure est décrite plus en détail au chap. 3.

1.3.2 Intégration des véhicules à propulsion électrique

À l’avenir, la RPLP doit prendre en compte tous les types de propulsion établis sur le marché des véhicules. Les différentes réglementations actuelles (par ex. exonération totale pour les véhicules à propulsion électrique) seront remplacées grâce à l’intégration de tous les types de propulsion courants des poids lourds dans la RPLP. Cela signifie qu’à l’avenir, les véhicules à propulsion électrique seront en principe aussi soumis à la RPLP. Les trois catégories de redevance prévues dans l’ATT restent en vigueur. L’ATT en vigueur ne prévoit pas la création de catégories supplémentaires. Les véhicules à propulsion électrique qui n’émettent pas de CO2 et qui sont par conséquent les plus écologiques seront classés dans la catégorie de redevance la plus avantageuse. Afin qu’ils puissent y figurer, il faut interpréter de manière plus large les critères d’attribution des véhicules. Actuellement, les véhicules sont classés dans les catégories en fonction de la norme EURO à laquelle ils répondent. Les véhicules à propulsion électrique n’ont pas de norme EURO et ne peuvent donc pas être automatiquement classés dans une catégorie de redevance. C’est pourquoi il faut interpréter la notion de norme EURO pour ces véhicules en tenant compte de l’état actuel de la technique. Le présent projet prévoit de considérer les véhicules à propulsion électrique comme des véhicules ne répondant pas à une norme EURO. Ils sont désignés comme véhicules «sans norme EURO». L’Autriche a également défini les camions électriques comme une catégorie hors norme EURO et les a soumis à sa redevance poids lourds (Go-Maut).

Les véhicules «sans norme EURO» seront classés dans la catégorie de redevance la plus avantageuse, en partant du principe qu’ils n’émettent pas de CO2. Dans le même temps, il faut adapter la classification des autres véhicules, entre autres des véhicules EURO VI. Le déclassement des véhicules EURO VI doit donc être prévu dans le cadre de l’entrée en vigueur de la révision de la LRPL et de l’adaptation des dispositions d’exécution qui en découle. Pour cette étape, une décision du Comité mixte et donc l’approbation de l’UE sont de toute façon nécessaires. En ce qui concerne les autres types de véhicules, ils seront classés selon leur norme EURO sur la même base qu’actuellement.

Le chap. 3 commente plus en détail le classement des véhicules dans les trois catégories de redevance actuelles.