Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la révision de la LRPL

VECTO est un outil de simulation qui permet de calculer les valeurs d’émissions de CO2 des véhicules lourds dans le cadre de la procédure d’approbation de type. La Commission européenne a établi qu’à partir du 1^erjanvier 2019, les émissions de CO

2 calculées par VECTO doivent être déclarées pour tous les véhicules nouvellement produits⁴⁸. Dans la directive sur l’eurovignette, la Commission européenne a en outre fixé, à titre de proposition de mise en œuvre pour les États membres de l’UE, des taux de redevance de référence et une catégorisation possible des véhicules en fonction de leurs émissions de CO2. On peut s’attendre à ce que les données VECTO soient disponibles sous forme électronique (Certificat de conformité électronique, Certificate of Conformity [COC]) pour la plupart des véhicules au moment de la mise en œuvre de la différenciation selon les émissions de CO2. On disposera ainsi d’un paramètre tangible et normalisé pour la tarification en fonction des émissions de CO2.

Contrairement aux normes EURO, qui ont pu être directement représentées dans des catégories tarifaires, il faut, en raison de la continuité structurelle des données sur les émissions de CO2, définir des limites de catégories qui, d’une part, soient objectivement compréhensibles et perçues comme équitables et, d’autre part, n’entravent pas l’effet de transfert de la RPLP (par ex. par une fourchette d’émissions trop grande au sein d’une catégorie). À cet égard, il semble naturel de s’orienter sur les objectifs de CO pour les parcs de véhicules lourds proposés dans la loi révisée sur le CO⁴⁹. Étant

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donné que les valeurs de référence proposées aux États membres par la Commission européenne se réfèrent aux objectifs de réduction des émissions de CO2 de l’UE, le présent projet comporte également un lien matériel avec l’approche de l’UE, ce qui peut simplifier les négociations relatives aux modifications de l’ATT.

Pour pouvoir classer les véhicules dans les catégories de redevance, les détenteurs de véhicules doivent apporter la preuve qu’un véhicule appartient à une catégorie de redevance donnée. Pour les véhicules suisses, cette preuve doit être apportée lors de l’admission à la circulation, pour les véhicules étrangers lors de la déclaration du véhicule à l’entrée sur le territoire douanier. Si la preuve ne peut pas être apportée, le véhicule est classé dans la catégorie de redevance dont le tarif est le plus élevé. De même, les véhicules pour lesquels les émissions de CO2 ne peuvent pas être mesurées, par exemple parce que le modèle est extrêmement rare ou ancien et qu’il n’est donc pas possible de prouver qu’ils appartiennent à une catégorie de redevance plus avantageuse, sont affectés à la catégorie de redevance la plus chère. Cette procédure correspond à la procédure fixée dans la directive sur l’eurovignette, selon laquelle les véhicules qui ne peuvent pas prouver leur appartenance à l’une des catégories de redevance à tarif réduit sont automatiquement classés dans la catégorie la plus chère.