Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la révision de la LRPL

afin de les récompenser. Les camions électriques et à hydrogène peuvent en outre être totalement exonérés de péage jusqu’à fin 2025.

En plus de la redevance d’infrastructure, les États membres de l’UE ont la possibilité d’introduire une redevance pour coûts externes reflétant le coût des émissions de CO2 et une redevance de congestion reflétant le coût réel imposé directement et indirectement par chaque véhicule aux autres usagers de la route et à la société dans son ensemble. Une redevance pour coûts externes de la pollution atmosphérique sera introduite pour les poids lourds au bout d’une période de quatre ans après l’introduction des péages.

Les redevances seront perçues via un système électronique. Les États membres continuent de décider eux-mêmes s’ils souhaitent introduire une redevance ou non. Ils ont jusqu’au 25 mars 2024 pour transposer la nouvelle législation dans leur droit national. Ils peuvent choisir d’appliquer les règles immédiatement ou au plus tard en mars 2030. À partir de 2030, ils ne pourront plus imposer de redevances d’utilisation forfaitaires, à quelques exceptions près. En outre, à partir de 2026, une redevance basée sur les émissions de CO2 des camionnettes et des minibus devra être introduite si cela est techniquement possible.

2.1.1.4 Mise en œuvre dans les États membres

La directive sur l’eurovignette étant récente, le nombre de pays qui ont commencé à la mettre en œuvre est encore faible. Le manque d’expérience rend la mise en œuvre difficile pour les États membres de l’UE. Les entretiens avec des experts d’Autriche et d’Allemagne ont permis de comprendre comment ces pays envisagent de mettre en œuvre la directive sur l’eurovignette.

Allemagne

En vertu de la directive sur l’eurovignette, l’Allemagne a introduit dans ses péages une redevance basée sur les émissions de CO2 des véhicules. Le système basé sur les émissions de CO est valable depuis le 1^erdécembre 2023 pour les véhicules de plus

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de 7,5 tonnes et un péage pour les véhicules dès 3,5 tonnes sera introduit en juillet 2024⁶¹. Le calcul du péage allemand inclut deux changements essentiels: la modification du poids du véhicule (poids totale techniquement autorisé) et, nouvel élément, la classe d’émissions de CO2. Pour définir celle-ci, on tient notamment compte des émissions de CO2 en g/tkm et du sous-groupe auquel appartient le véhicule. Ces informations sont inscrites dans le COC du véhicule, un document établi par le fabricant. Chaque véhicule est classé dans un groupe ou un sous-groupe de véhicules en fonction de la configuration de son châssis, de son poids total techniquement autorisé, de la configuration de ses essieux, de la puissance de son moteur et du type de sa cabine. Des valeurs limites d’émission de CO2 sont fixées pour chaque sous-groupe de véhicules. Elles sont abaissées chaque année. La classification est basée sur la différence entre les émissions de CO2 réelles du véhicule et la valeur limite de son sous-groupe.

Le supplément pour CO2 attendu par rapport au péage basé jusqu’à présent sur les coûts de l’infrastructure, de l’air et du bruit atteint jusqu’à 83 % selon la catégorie