Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la révision de la LRPL

EURO et la catégorie de poids⁶². Pour communiquer sur le calcul du péage, l’Allemagne a publié un outil de calcul en ligne qui permet aux détenteurs de véhicules de calculer dans quelle catégorie de redevance leur véhicule se situe⁶³. En Allemagne, le péage est perçu séparément pour le bruit, la pollution atmosphérique, les coûts d’infrastructure et les émissions de CO2. En outre, les véhicules à émission nulle seront exonérés de la redevance sur le CO2 jusqu’à fin 2025.

Autriche

En Autriche, la redevance est également prélevée sur les autoroutes et les routes fédérales. L’introduction du système CO2 est prévue pour mars 2024. Aucune exonération n’est prévue pour les véhicules électriques. Comme en Allemagne, les autorités autrichiennes souhaitent publier un calculateur en ligne permettant de classer les véhicules dans la catégorie de redevance correspondante. Le montant du péage pour les poids lourds dépendra à l’avenir des émissions de CO2 du véhicule. Si le péage pour les poids lourds se composait jusqu’à présent des coûts d’infrastructure ainsi que des coûts liés aux nuisances sonores et à la pollution atmosphérique dues au trafic, les émissions de CO2 en constituent désormais le troisième élément. La part des émissions de CO2 dans la redevance poids lourds sera augmentée progressivement sur trois ans. Pour la plupart des poids lourds, le péage augmentera d’environ 7,4 % en 2024. Il ressort d’un communiqué du Ministère autrichien compétent qu’il y aura également des ajustements liés à l’inflation à partir de 2025⁶⁴.

Pays-Bas

Dans les Pays-Bas, comme au Luxembourg, au Danemark et en Suède, les camions de plus de 12 tonnes doivent payer une redevance (eurovignette) pour pouvoir circuler sur les routes et les autoroutes. Le montant de la redevance dépend de la norme EURO et du nombre d’essieux du véhicule ainsi que de la durée d’utilisation de la vignette (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle).

Le 22 mars 2022, le cabinet néerlandais a adopté le projet de loi sur le péage en fonction des kilomètres parcourus, qui devrait entrer en vigueur au plus tard le 1^erjanvier 2027. La loi sur le péage pour les poids lourds prévoit que les véhicules nationaux et étrangers d’un poids total autorisé de 3,5 tonnes ou plus seront soumis à un péage sur toutes les autoroutes néerlandaises, mais aussi sur les routes régionales et locales, probablement à partir de 2026. Dans un premier temps, cette taxe sera échelonnée en fonction de la norme EURO du véhicule. Il n’est pas encore question d’adapter les taux aux émissions de CO2.