Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la révision de la LRPL

ser à 1,5 milliard de francs⁸¹. L’UE s’est fixé l’objectif ambitieux d’atteindre une part de marché de 16 % pour les véhicules électriques d’ici à 2030. Ce scénario entraînerait une baisse des recettes brutes de la RPLP de 200 millions de francs par an.

Il est cependant peu probable que l’ensemble du parc de véhicules soit remplacé par des véhicules électriques dans un avenir proche. Les coûts d’investissement pour les nouveaux véhicules sont considérables et il faut encore mettre en place l’infrastructure de recharge. L’aménagement de stations de recharge pour les camions sur l’ensemble du réseau routier et dans les entrepôts privés demandera du temps et d’énormes investissements.

Par rapport à une situation où le Conseil fédéral ne ferait rien pour perfectionner la RPLP, le présent projet contribue de manière déterminante à garantir la part du produit de la RPLP au FIF et donc, indirectement, aux finances fédérales.

Selon les premières estimations, le nouvel assujettissement des véhicules à propulsion électrique à la redevance devrait porter le produit de la RPLP à un niveau similaire ou légèrement supérieur à celui de 2022. Le système de rabais implique en revanche une diminution des recettes qui, d’après les estimations de l’OFT, s’élèverait à plusieurs centaines de millions de francs pour la période de 2031 à 2035.

Le versement de contributions d’investissement ne coûte plus cher à la Confédération que dans la mesure où la mise en œuvre absorbe des ressources plus importantes. Les contributions d’investissement ou les rabais alloués, pour des raisons d’égalité de traitement financier, sont équivalents.

5.1.2 Ressources humaines

Il est prévisible que la phase de mise en œuvre du nouveau système entraînera une charge de travail supplémentaire considérable. Celle-ci devrait toutefois être compensée par les progrès réalisés dans le cadre de l’automatisation et de la numérisation. Des ressources humaines supplémentaires seront nécessaires pour les tâches qui ne peuvent pas être automatisées ni numérisées. Ces ressources seront compensées au sein des unités administratives compétentes, notamment de l’OFDF et de l’OFROU, qui sont responsables du dépôt des données nécessaires à l’exécution dans le système d’information relatif à l’admission à la circulation (SIAC) et de l’exécution de la RPLP.

Si les contributions d’investissement sont retenues après la consultation, il faut partir du principe que pour les mettre en œuvre, l’OFDF aura besoin de ressources en personnel supplémentaires qui ne pourront pas être compensées en interne. Ces ressources ne peuvent pas encore être chiffrées.

Le perfectionnement conceptuel de la RPLP, l’accompagnement des travaux législatifs du projet et de la future catégorisation, ainsi que l’harmonisation avec les évolutions au sein de l’UE doivent être perçus à l’avenir comme des tâches permanentes. C’est pourquoi il faut au moins un poste permanent supplémentaire à plein temps à l’OFT.