Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la révision de la LRPL

Le suivi de la RPLP dans les années à venir est une tâche décisive pour garantir que le mandat constitutionnel soit exécuté. Le produit de la RPLP est en grande partie utilisé pour financer l’infrastructure ferroviaire. Si ces revenus venaient à diminuer, le financement d’importants projets d’infrastructure de la Confédération serait compromis. La part de la RPLP versée aux cantons serait également concernée. Les taux d’occupation supplémentaires à durée indéterminée pour le pilotage et la gestion de la RPLP garantissent que celle-ci est mise en œuvre en conformité avec son objectif.

Selon la LRPL, les calculs des effets externes du trafic des poids lourds doivent correspondre à l’état actuel des connaissances scientifiques. C’est pourquoi les méthodes et les bases de données utilisées doivent être régulièrement mises à jour et adaptées si nécessaire. Cette tâche incombe à l’ARE.

5.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

Comme un tiers du produit net de la RPLP est versé aux cantons, les conséquences sont à peu près les mêmes pour ceux-ci que pour la Confédération (voir ch. 5.1.1). De plus, le perfectionnement de la RPLP assure l’effet de transfert de la route au rail. Les régions concernées seront ainsi délestées du trafic des poids lourds comme jusqu’à présent.

Une partie de la RPLP est versée aux cantons qui, de par leur situation géographique et leurs conditions, sont particulièrement touchés. Il est donc particulièrement important pour ces régions que la RPLP reste financièrement solide à l’avenir. Le projet contribue de manière déterminante à éviter qu’une partie des recettes ne disparaisse à partir de 2031, en raison de la diffusion accrue des véhicules électriques.

5.3 Conséquences économiques

Les adaptations proposées dans le présent projet soutiennent la transformation nécessaire de l’économie suisse des transports, en accord avec les objectifs environnementaux de la Suisse. Les mesures sont conçues de manière à ce que le secteur des transports reste efficace et performant. Les possibilités de répartition du travail dans les secteurs de la production et des services ainsi que la garantie de la sécurité d’approvisionnement ne sont ni entravées ni compromises. En encourageant l’investissement dans des véhicules à faibles émissions de CO2, on encourage en même temps la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues au trafic des poids lourds, ce qui favorise le développement durable du secteur des transports.

Les mesures de politique environnementale, en particulier celles qui visent à électrifier les transports, ont également un effet positif sur les émissions de polluants atmosphériques. En Suisse, la pollution de l’air cause des dommages qui se chiffrent en milliards, car elle affecte la santé, la biodiversité, les bâtiments, les récoltes et les