Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la révision de la LRPL

En Autriche, le ministère fédéral de la protection du climat, de l’environnement, de l’énergie, de la mobilité, de l’innovation et de la technologie a mis en place un programme⁸⁶ qui encourage les entreprises à remplacer leur parc de véhicules utilitaires par des véhicules à moteur non fossile et à mettre en place des infrastructures de chargement et de ravitaillement nécessaires pour ces véhicules utilitaires. Il existe également des aides financières pour l’achat de camions électriques. Depuis début février 2023, le bonus d’e-mobilité est disponible pour les véhicules utilitaires lourds. L’achat d’un camion électrique de classe N2 est subventionné à hauteur de 24 000 euros et celui d’un camion de classe N3 à hauteur de 72 000 euros. La gestion du bonus d’e- mobilité déjà disponible est assurée par Kommunal Kredit Public Consulting (KPC), détenteur de compétences et interlocuteur pour les projets de protection du climat et de l’environnement et qui travaille au développement de la promotion de l’environnement en collaboration avec les ministères fédéraux de l’agriculture, des forêts, des régions et de la gestion de l’eau (BML) ainsi que de la protection du climat, de l’environnement, de l’énergie, de la mobilité, de l’innovation et de la technologie (BMK).

Le ministère fédéral allemand des transports et de l’infrastructure numérique a élaboré une directive⁸⁷ qui contribue, en encourageant les véhicules utilitaires à propulsion respectueuse du climat, à une diffusion plus rapide des véhicules utilitaires alternatifs à faibles émissions et donc à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans ce segment ainsi qu’à la réalisation de l’objectif spécifique susmentionné dans le transport routier de marchandises. Le ministère fédéral allemand du Numérique et des Transports (BMDV), représenté par l’Office fédéral de la logistique et de la mobilité (BALM), encourage, conformément à la directive KsNI⁸⁸, l’acquisition de véhicules utilitaires légers et lourds équipés de systèmes de propulsion alternatifs et respectueux du climat (c’est-à-dire de véhicules électriques exclusivement à batterie, de véhicules électriques hybrides plug-in et de véhicules à pile à combustible), la transformation de véhicules diesel des catégories CE N2 et N3 en une propulsion électrique et la création ou l’extension de leurs infrastructures de ravitaillement et de recharge ainsi que des études de faisabilité pour les possibilités d’emploi de véhicules utilitaires. Les encouragements sont octroyés sous forme de subventions. Lors de l’achat d’un véhicule de la catégorie N1, N2 ou N3 à propulsion électrique ou de la création de leurs infrastructures de ravitaillement et de recharge, il s’agit d’une subvention pouvant atteindre 80 % des dépenses éligibles au financement (surcoûts par rapport à ceux d’un camion standard). Un maximum de 15 millions d’euros par année civile sera versé à chaque organisation candidate.

En Italie, le décret ministériel n° 461 du 18 novembre 2023 a mis en place des incitations au renouvellement et à l’adaptation technologique du parc de véhicules des entreprises de transport routier. Un budget de 50 millions d’euros a été alloué pour la période 2021–2026. En mai 2023, un nouveau décret ministériel a alloué un montant à fonds perdus de 25 millions d’euros pour encourager l’achat de véhicules écolo-