Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la révision de la LRPL

ché dans le secteur des transports. Il n’y a pas de préférence pour les grandes entreprises par rapport aux PME ou inversement. Les mesures sont à la disposition de tous les acteurs du marché suisse dans les mêmes proportions.

Le présent projet n’implique pas d’augmentation générale des tarifs. Les tarifs de la RPLP seront simplement adaptés à un nouveau critère de calcul. On peut donc partir du principe que la modification entraînera une baisse de la redevance pour une partie du parc de véhicules et une hausse pour une autre partie. Les plafonds tarifaires sont fixés dans l’ATT et ne sont pas modifiés par le présent projet.

5.4 Conséquences sociales

Le présent projet a pour but de permettre une meilleure internalisation de tous les coûts externes. Par conséquent, sa plus-value réside avant tout dans une meilleure imputation de l’ensemble des coûts externes occasionnés par le trafic des poids lourds à ceux qui les génèrent.

Les mesures proposées ici sont conçues de manière à ce qu’il en résulte pour la société une transition vers une économie des transports durable et décarbonisée. Cette transition n’entraîne toutefois pas d’augmentation des prix pour les consommateurs finaux.

5.5 Conséquences environnementales

5.5.1 Conséquences sur les émissions de CO2, de bruit et de substances polluantes

Le nouveau régime RPLP augmentera la part de la RPLP aux efforts de la Suisse en matière de politique environnementale. En 2020, le secteur des transports en Suisse était responsable de l’émission de 13,7 millions de tonnes d’équivalent CO2, la Suisse en émettant au total 43,4 millions. Sur ce total, 2,71 millions de tonnes d’équivalent CO étaient imputables au transport de marchandises par camions et camionnettes⁹².

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Le trafic des poids lourds peut ainsi contribuer de manière déterminante à la réalisation des objectifs environnementaux de la Suisse, surtout si, à plus long terme, les émissions de CO2 deviennent envisageables comme critère de différenciation. Le perfectionnement de la RPLP crée à son tour des incitations décisives pour que la décarbonisation du trafic des poids lourds progresse le plus rapidement possible. Les émissions sonores du trafic des poids lourds dépendent non seulement des kilomètres parcourus, mais aussi de la vitesse, du nombre d’essieux, du poids, des pneus et du type de propulsion d’un véhicule. Pour les camions, le bruit de la propulsion prédomine à des vitesses constantes jusqu’à 45 km/h environ (30 km/h environ pour les camionnettes), et celui du roulement prédomine à des vitesses plus élevées. Un transport de marchandises électrifié entraînerait donc une réduction sensible du bruit dans les zones urbaines où la vitesse est faible et où le trafic s’arrête et repart, mais aucune sur les autoroutes. En outre, les véhicules électriques ne produisent pas de polluants