Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la révision de la LRPL

atmosphériques lors de la combustion du carburant. L’électrification du transport de marchandises contribue donc également à l’amélioration de la qualité de l’air.

5.5.2 Conséquences sur la consommation d’énergie

En incitant à l’utilisation de véhicules à moteur à combustion consommant moins d’énergie et de véhicules électriques plus efficaces au niveau énergétique, le présent projet conduit globalement (toutes choses égales par ailleurs) à une réduction de la consommation d’énergie. La consommation d’électricité dans le fret routier augmentera en raison de l’électrification, mais aussi, selon le mix technologique, en raison de l’utilisation de carburants synthétiques. L’aménagement de l’approvisionnement en électricité renouvelable reste donc essentiel, tout comme l’utilisation de technologies intelligentes (vehicle-to-grid) pour stabiliser le réseau et dimensionner l’aménagement de manière efficiente.

Parallèlement, la consommation de diesel diminuera, car les ventes de ces véhicules sont en baisse. Étant donné que la consommation d’électricité augmente et que la consommation de diesel diminue, il devrait en résulter des économies d’énergie en fin de compte. En revanche, l’efficacité énergétique globale sera améliorée.

Les besoins supplémentaires en électricité seront couverts, entre autres, par un accroissement de la production nationale d’électricité à partir de sources renouvelables. L’ensemble de la mobilité électrique doit être couvert par une offre énergétique sûre. Les véhicules électriques peuvent aider à lisser les pics de consommation d’électricité en étant rechargés aux moments où la production de courant est supérieure à la consommation.

5.6 Période transitoire afin de s’adapter à la RPLP réorientée

Les acteurs du secteur seront directement concernés par l’évolution de la RPLP. La répartition des véhicules dans les différentes catégories de redevance va changer. Quelques véhicules qui se trouvent actuellement dans une certaine catégorie pourraient se retrouver dans une catégorie de redevance plus chère. Les acteurs du marché ont jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi pour prendre des mesures. Les mesures proposées dans le présent projet offrent aux détenteurs de véhicules une sécurité de planification, car ils sauront toujours sept ans à l’avance dans quelle catégorie se trouvera un véhicule à partir de la date de mise en œuvre.

5.7 Autres conséquences

L’effet de pilotage vers des technologies de propulsion plus écologiques génère également de fortes incitations pour les technologies innovantes telles que les véhicules à batterie. Il peut également en découler de nouveaux potentiels de marché pour l’économie suisse dans ces domaines.