Rapport sur les résultats

BAFU-412.2-1/22/12

 Quatre cantons (BL, BS, LU, TI), deux partis (PS, SVPO), Pro Natura ainsi que l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées, ökologischer Jagdverein Schweiz, KSOH et l’ASPTcontreGP demandent une révision fondamentale de la disposition.

 Six cantons (AI, GL, GR, OW, UR, VS) ainsi que la CGCA rejettent la disposition.

• Six cantons (AI, GL, GR, OW, UR, VS) ainsi que la CGCA demandent de supprimer l’al. 4. Le canton du Valais fait remarquer qu’il arrive souvent qu’en Suisse, pays densément peuplé, de jeunes loups solitaires s’approchent à plusieurs reprises, au crépuscule ou de jour, de zones d’habitations ou de maisons habitées et d’infrastructures humaines, dans le cadre de leur migration ou de leur comportement naturel d’exploration de l’habitat, sans que cela soit considéré comme un comportement potentiellement dangereux. La présente classification du loup « dangereux » ne reflète en aucun cas une telle habituation et équivaut à une détérioration qualitative par rapport à la liste de critères de l’annexe 5 du Plan Loup.

• Quatre cantons (SZ, SO, SH, TI) ainsi que la CFP demandent d’ajouter à la let. b que les chiens doivent être accompagnés par des personnes.

• Le SAB ainsi que l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées souhaitent que la formulation « toute l’année » soit supprimée à la let. b.

• Le PS, Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées ainsi que ökologischer Jagdverein Schweiz demandent de supprimer la let. b, car le fait qu’un loup attaque des chiens ne signifie pas qu’il est aussi dangereux pour l’homme.

• Quatre cantons (AG, FR, SG, JU), une conférence intercantonale (CDCA), le SAB ainsi que l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées demandent de supprimer la précision « avec sol en dur » à la let. c.

• Six cantons (BL, BS, LU, SZ, SO, SH) ainsi que la CFP requièrent la suppression de la let. d.

• Le canton du Tessin demande de modifier la formulation « de sa propre initiative » à la let. d,

ch. 1. En effet, il estime qu’il est normal qu’un loup s’approche de sa propre initiative d’un village où il peut trouver de la nourriture pour chien ou des restes de nourriture laissés à l’extérieur.

• Le canton de Vaud souhaite l’ajout, à la let. d, ch. 2, de la formulation « en l’absence de chien ».

• DodoBahatiStiftung, Wolfs-Hirten, CHWolf et WTTS demandent de remplacer « tentatives d’effarouchement » par « multiples effarouchements ». De plus, ces participants demandent de modifier le ch. 2 en remplaçant « un certain temps » par « une longue durée ».

• VOS, VSB et IG OSS demandent de supprimer « et en dépit de tentatives d’effarouchement » à la let. d.

• L’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées demandent que la précision « et mord » soit supprimée du rapport explicatif.

• L’organisation KSOH estime que le danger que représente le loup pour l’homme est négligeable et qu’il est donc disproportionné de le régler dans une ordonnance.

Al. 5

 Quinze cantons (BE, BL, BS, FR, GE, JU, SG, SH, SZ, SO, TG, TI, VS, ZG, ZH), trois conférences intercantonales (CFP, CDCA, COSAC), un parti (PS), une association faîtière nationale (FSBC),

Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées, la SSEA et ForêtSuisse approuvent la disposition.

 Un canton (VD), un parti (SVPO), une association faîtière nationale (SAB) ainsi que l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

 La FSEO demande une modification fondamentale de la disposition.

• L’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées proposent de désigner un canton comme responsable de la procédure afin d’assurer une meilleure coordination.

• La FSEC et la FSEO proposent de désigner comme canton décideur le canton où l’attaque a eu lieu.