Rapport sur les résultats

BAFU-412.2-1/22/12

n’est donc pas logique que six ovins tués représentent aujourd’hui un dommage important, alors qu’il y a peu, le seuil était fixé à 25.

• L’association KSOH fait remarquer que le seuil de dommages fixé à six ovins, six caprins ou un

bovidé est trop bas. Compte tenu du nombre total de bovidés et d’ovins en Suisse, un seul bovidé blessé ne constitue pas un dommage important, selon elle.

• Les participants suivants demandent une modification du seuil de dommages.

Deux cantons (BS, BL) Let. a quinze ovins ou caprins

PS

Pro Natura et les organisations qui par-

tagent les mêmes idées, ökologischer

Jagdverein Schweiz

Deux cantons (BS, BL) Let. b deux animaux de rente

PS

Pro Natura et les organisations qui par-

tagent les mêmes idées, ökologischer

Jagdverein Schweiz

DodoBahatiStiftung, Wolfs-Hirten, CHWolf

DodoBahatiStiftung, Wolfs-Hirten, CHWolf Let. a dix ovins ou caprins

USP et les organisations qui partagent les Let. a cinq animaux de rente attaqués

mêmes idées

FSEC, ZV SNR, FSEO, VOS, VSB, Let. a trois ovins ou caprins

IG OSS

• Onze cantons (AG, AR, BE, BL, BS, LU, SO, SH, SZ, TG, ZG) ainsi que la CFP demandent de

supprimer les camélidés du Nouveau Monde de la let. b et de les ajouter à la let. a, car, en matière de vulnérabilité, les camélidés du Nouveau Monde sont à mettre dans la catégorie des ovins et des caprins, et non dans la catégorie des bovidés ou des équidés.

• Le canton du Tessin requiert la mention des différents camélidés du Nouveau Monde aux let. a et

b.

• Deux cantons (FR, AG) ainsi que la CDCA et la COSAC demandent de supprimer le terme « gra-

vement » à la let. b, car il n’est pas possible d’évaluer de manière objective si une blessure est grave ou non. Le PS ainsi que Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées demandent de supprimer le verbe « blesse » à la let. b.

• L’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées souhaitent que les blessures légères

causées aux équidés et aux bovidés soient également prises en compte à la let. b.

• Cinq cantons (AG, BL, BS, SG, TI) ainsi que la COSAC et la CDCA appellent de leurs vœux

l’ajout, à l’al. 2, des animaux sauvages détenus en enclos et les porcs de pâturage.

• DodoBahatiStiftung, Wolfs-Hirten et CHWolf demandent d’ajouter la formulation suivante à la

let. b : « S’agissant du gros bétail, il doit être clairement établi et prouvé que la cause primaire de la mort est le loup ». Ces participants estiment qu’après le rejet de la LChP en 2020, le Conseil fédéral a diminué la protection du loup lors de deux révisions partielles de l’OChP, contrairement à la volonté du peuple. Ils soulignent que le seuil de dommages concernant les ovins et les caprins est passé de quinze à dix animaux tués en 2021, puis à six animaux en 2023 ; concernant le gros bétail, le seuil est passé de deux animaux tués à un animal tué ou gravement blessé.

Cette modification va à l’encontre de la volonté du peuple et n’est pas proportionnée. C’est pourquoi elle viole l’art. 5, al. 2, de la Constitution.

Al. 3

 Neuf cantons (BE, BL, BS, FR, JU, SG, SZ, TG, ZG), un parti (PS), une association faîtière nationale (FSBC), Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées, KSOH ainsi que Forêt-Suisse approuvent la disposition.