Rapport sur les résultats

BAFU-412.2-1/22/12

Al. 6

 Neuf cantons (BE, BL, BS, FR, GE, JU, SZ, TG, ZH), un parti (PS), une association faîtière nationale (FSBC) ainsi que Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées approuvent la disposition.

 Trois cantons (SG, VS, VD), une conférence intercantonale (CDCA), la SSEA et VSB approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

 Dix cantons (AI, GL, GR, LU, OW, SH, SO, TI, UR, ZG), trois conférences intercantonales (CFP,

COSAC, CGCA), CHWolf, DodoBahatiStiftung, Wolfs-Hirten, ZV SNR et WTTS demandent une révision fondamentale de la disposition.

 Un parti (SVPO), une association faîtière nationale (SAB), l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées ainsi que l’ASPTcontreGP rejettent la disposition.

• Huit cantons (AI, GL, GR, LU, SH, SO, UR, ZG) ainsi que la CFP, la CDCA, la COSAC et la CGCA demandent de renoncer aux restrictions administratives concernant la durée et le périmètre de tir et de supprimer une grande partie de l’al. 6 afin de pouvoir éliminer le plus facilement possible les loups au comportement indésirable.

• Deux cantons (SG, VS) considèrent que la limitation dans le temps de l’autorisation de tir de loups isolés est trop courte et n’offre pas assez de flexibilité. C’est pourquoi ils demandent de supprimer la formulation concernant les 60 jours ou de la remplacer par « durée appropriée ».

• Le canton du Tessin estime que les conditions énoncées aux let. a et b. sont trop restrictives ; le périmètre de tir devrait être étendu aux pâturages voisins et aux pâturages situés en dehors des régions d’estivage.

• Le SVPO ainsi que l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées demandent que la durée de l’autorisation de tir soit prolongée de 60 à 90 jours. En outre, elles estiment que les tirs de grands prédateurs causant des dommages doivent également être autorisés dans les districts francs.

• L’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées font remarquer qu’au vu de l’étendue du territoire des loups isolés, il est insensé de limiter le périmètre de tir au lieu du dommage. En outre, elles estiment que les tirs de grands prédateurs causant des dommages doivent également être autorisés dans les districts francs.

• DodoBahatiStiftung, Wolfs-Hirten, CHWolf et WTTS demandent de supprimer la let. b.

Art. 9c Tir d’un loup d’une meute en cas de danger pour l’homme

 Quinze cantons (BE, BL, BS, FR, GE, JU, NE, SG, SH, SZ, SO, TG, VD, ZG, ZH), une conférence intercantonale (CFP), deux associations faîtières nationales (SAB, FSBC), Pro Natura et l’USP ainsi que les organisations qui partagent les mêmes idées, ChasseSuisse, ökologischer Jagdverein Schweiz ainsi que toutes les organisations forestières approuvent la disposition.

 Deux cantons (TI, VS), un parti (SVPO), CHWolf, DodoBahatiStiftung, Wolfs-Hirten, l’AVSPA ainsi que WTTS approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.  Cinq cantons (AI, GL, GR, OW, UR), trois conférences intercantonales (CDCA, COSAC, CGCA), KSOH ainsi que l’ASPTcontreGP demandent une révision fondamentale de la disposition.

 Un parti (PS) rejette la disposition.

• Cinq cantons (AI, GL, GR, OW, UR) ainsi que la CGCA souhaitent supprimer l’art. 9c et de le remplacer par le libellé de l’art. 9^terOChP (état au 1^erdécembre 2023) (« Si un loup d’une meute représente un danger important et imminent pour l’homme, les cantons peuvent, en dérogation à l’art. 4, al. 1, autoriser le tir de ce loup sans l’assentiment de l’OFEV. »).

• La CDCA et la COSAC proposent de modifier le titre (« Tir d’un loup d’une meute ») et de compléter le libellé en ajoutant une condition supplémentaire pour le tir : [Si un loup] contourne les mesures de protection des troupeaux, s’il tue ou blesse des animaux de rente spécifiques [...]. Elles estiment qu’un géniteur qui présente un comportement indésirable doit pouvoir être éliminé le plus rapidement possible, avant que sa progéniture n’apprenne à imiter ce comportement.