Rapport sur les résultats

BAFU-412.2-1/22/12

• Le PS demande de supprimer cet article, car il estime que la compétence visée doit revenir uniquement à l’OFEV.

• DodoBahatiStiftung, Wolfs-Hirten, CHWolf et WTTS requièrent l’ajout de la formulation [Si un loup d’une meute représente un danger] avéré et confirmé par un spécialiste [pour l’homme...].

• L’organisation KSOH estime que le danger que représente le loup pour l’homme est négligeable et qu’il est donc disproportionné de régler cet aspect dans une ordonnance.

Art. 9d Mesures contre des castors en vertu de l’art. 12, al. 2, de la loi sur la chasse

Appréciation générale

 Deux cantons (JU, NE), une association faîtière nationale (SAB), l’UMS et ForêtSuisse approuvent la disposition.

 Deux cantons (FR, SG), un parti (SVPO), l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées, CHWolf ainsi que WTTS approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

 Onze cantons (AG, BE, BL, BS, LU, SZ, SO, TG, VS, VD, ZG), une association faîtière natio-

nale (FSBC), la CFNP, Bergwaldprojekt, la SFS, l’ASF et la SSBF demandent une révision fondamentale de la disposition.

 Deux cantons (AR, ZH), un parti (PS) ainsi que Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées rejettent la disposition.

Al. 1

 Cinq cantons (BE, JU, SG, SZ, ZG), un parti (SVPO), l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées, ChasseSuisse, l’ASPTcontreGP ainsi que ForêtSuisse approuvent la disposition.

 Quatre cantons (AG, FR, TG, VS), la CFNP, CHWolf, WTTS et la SSBF approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

 Trois cantons (SH, SO, VD), une conférence intercantonale (CFP) et une association faîtière nationale (FSBC) demandent une révision fondamentale de la disposition.

 Un canton (ZH), un parti (PS) ainsi que Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées rejettent la disposition.

• Quatre cantons (AG, FR, TG, VS) ainsi que la CFNP font remarquer que la référence à l’art. 10j est erronée ; la bonne référence est l’art. 10h.

• Le canton de Zurich demande d’ancrer le principe de la pesée des intérêts dans cet alinéa. Il estime aussi qu’il faut concrétiser davantage les mesures raisonnables à prendre avant de procéder à un tir.

• Le canton de Vaud propose d’envisager également la capture des castors et non seulement le tir. En outre, il estime qu’il va trop loin de considérer que la simple colonisation d’eaux artificielles et d’installations techniques soit suffisante pour prendre des mesures.

• La CFNP estime qu’il doit être prouvé que le castor est à l’origine des dommages pour que les cantons puissent accorder une autorisation de tir en raison d’importants dommages.

• Le PS, Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées demandent la suppression de l’art. 9d. S’il est maintenu, ces participants estiment que le rapport explicatif relatif à cet article doit être fondamentalement révisé. Sinon, il serait possible d’éliminer chaque année une partie importante des castors en Suisse. Ces participants soutiennent qu’il est inacceptable que des castors puissent être éliminés sans avoir causé de dommages importants, ce qui est contraire à l’art. 12, al. 2, LChP. De plus, il n’est pas expliqué ce qui distingue des dommages « importants » et des dommages « normaux ». Si un castor commence à creuser à un endroit indésirable, il reste suffisamment de temps pour prendre des mesures de protection, selon ces participants.

• CHWolf et WTTS estiment qu’il faut plutôt prévenir les dégâts par des mesures de protection plutôt que de réguler les castors.