Rapport sur les résultats

BAFU-412.2-1/22/12

 Cinq cantons (AG, BE, SG, VD, ZH), deux conférences intercantonales (CDCA, COSAC), une association faîtière nationale (FSBC), Zoosuisse, l’UMS et ForêtSuisse approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

 Onze cantons (BL, BS, FR, LU, NE, SH, SZ, SO, TG, VS, ZG), une conférence intercanto-

nale (CFP), deux partis (PS, SVPO), Pro Natura et l’USP ainsi que les organisations qui partagent les mêmes idées, ChasseSuisse ainsi que ökologischer Jagdverein Schweiz demandent une révision fondamentale de la disposition.

Al. 1

 Deux cantons (GE, JU), ChasseSuisse, l’UMS et ForêtSuisse approuvent la disposition.

 Huit cantons (AG, AR, BE, SG, SH, VS, VD, ZH), trois conférences intercantonales (CFP, CDCA, COSAC), un parti (PS), une association faîtière nationale (FSBC), Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées ainsi que ökologischer Jagdverein Schweiz approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

 Huit cantons (BL, BS, FR, LU, SZ, SO, TG, ZG), un parti (SVPO) ainsi que l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées demandent une révision fondamentale de la disposition.

• Les participants suivants estiment que la participation de la Confédération « à hauteur de 30 % au maximum aux coûts » est trop faible et demandent les modifications suivantes :

TG 50 %

PS

FSBC

Organisations axées sur le protection et l’exploi-

tation, ökologischer Jagdverein Schweiz

SVPO 70 %

ASPTcontreGP

BL, BS, AR, BE, FR, SZ, ZH, SO, VD, ZG, VS, 80 %

NE, SH, AG

CDCA, COSAC, CFP

Les cantons justifient leur demande principalement par la volonté d’harmoniser le taux avec celui de la participation de la Confédération pour les mesures contre les grands prédateurs et par celle de garantir la sécurité de planification pour les cantons.

• Deux cantons (BL, BS) requièrent la suppression de la deuxième partie de la let. g.

• Le canton de Berne fait remarquer que bon nombre de drainages nécessitent un assainissement. Il estime qu’il n’est pas acceptable de rendre le castor responsable du mauvais état des systèmes de drainage et de financer l’assainissement de ces installations par des moyens provenant du domaine de la chasse.

• Huit cantons (AG, NE, SG, SH, SO, SZ, ZG, ZH) ainsi que la CFP souhaitent que la phrase d’introduction ou l’énumération précisent que l’entretien de ces mesures est également cofinancé, car il garantit l’efficacité à long terme des mesures soutenues.

• Huit cantons (AG, BS, BL, NE, SH, SO, SZ, ZG) ainsi que la CFP demandent d’ajouter au rapport explicatif que la Confédération verse aux cantons une contribution pour les frais de personnel occasionnés par la gestion du castor. Ils soulignent que même en participant financièrement aux mesures de prévention, ni la Confédération ni le canton ne deviendrait propriétaire des installations mises en place. En outre, ils demandent d’ajouter au rapport explicatif que d’autres mesures coûteuses peuvent également être soutenues si les mesures mentionnées ne sont pas suffisantes ou appropriées.

Certains participants requièrent l’ajout de diverses autres mesures (voir les prises de position détaillées).

Al. 2

 Six cantons (BE, GE, JU, SG, SZ, VS), une association faîtière nationale (FSBC), ChasseSuisse, l’UMS ainsi que ForêtSuisse approuvent la disposition.