Rapport sur les résultats

BAFU-412.2-1/22/12

ainsi que l’UMS approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

 Quatorze cantons (AI, BL, BS, FR, GL, GR, LU, OW, SZ, SO, TG, UR, VS, ZG), une conférence intercantonale (CGCA) ainsi que la SSBF demandent une révision fondamentale de la disposition.

 Une association faîtière nationale (FSBC) rejette la disposition.

Al. 1

 Trois cantons (FR, GE, SG), deux conférences intercantonales (CDCA, COSAC) et ChasseSuisse approuvent la disposition.

 Six cantons (BE, JU, SH, VS, VD, ZH), une conférence intercantonale (CFP), un parti (PS), une association faîtière nationale (FSBC), Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées, ökologischer Jagdverein Schweiz, ForêtSuisse et l’UMS approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

 Douze cantons (AI, BL, BS, GL, GR, LU, OW, SZ, SO, TG, UR, ZG), une conférence intercantonale (CGCA), l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées ainsi que la SSBF demandent une révision fondamentale de la disposition.

• Treize cantons (AI, BL, BS, BE, GL, GR, JU, OW, SH, SO, SZ, UR, ZG), la CFP et la CGCA demandent d’ajouter dans le rapport explicatif, concernant la let. g, que renoncer à l’exploitation de l’espace concerné peut aussi constituer une mesure raisonnable.

• Douze cantons (AI, BE, GL, GR, JU, OW, SH, SO, SZ, UR, VS, ZG), la CFP ainsi que la CGCA souhaitent l’ajout, comme (première) lettre supplémentaire, de la revalorisation de l’espace réservé aux eaux.

• Douze cantons (AI, BL, BS, GL, GR, JU, OW, SH, SO, SZ, UR, ZG), la CFP et la CGCA requièrent la mention suivante dans le rapport explicatif : « Si ces mesures peuvent être prises, les mesures contre des castors visées à l’art. 9d ne peuvent pas être mises en œuvre ».

• Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées ainsi que ökologischer Jagdverein Schweiz estiment que, pour prévenir les conflits et les morsures de castors, l’installation d’un panneau d’avertissement à proximité des eaux concernées constitue également une mesure raisonnable.

• La FSBC ainsi que l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées demandent d’ajouter la précision « et à maintenir la fonctionnalité des drainages » à la let. a. Selon elles, le plus gros problème lié à l’augmentation de la population de castors est l’inondation de surfaces cultivées, qui résulte de la retenue d’eau dans les canaux d’évacuation des drainages et de l’obstruction de ces derniers. Ces participants estiment que ce genre de dommages doit être évoqué dans l’OChP.

• L’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées font remarquer que la pose de clôtures électriques ou de clôtures en treillis métallique n’est raisonnable que pour des cultures particulièrement profitables ; dans le cas contraire, les coûts des mesures de protection sont plus élevés que les dommages escomptés. L’UMS appelle de ses vœux la suppression de la let. b, car la pose de clôtures n’est pas une mesure raisonnable pour les cultures maraîchères qui nécessitent des travaux réguliers.

• Le canton de Zurich demande d’ajouter la mesure « Adaptations des systèmes de drainage pour assurer l’écoulement et revitaliser l’espace réservé aux eaux ».

• Le canton de Thurgovie souhaite la suppression des let. a ainsi que d à g.

• La SSBF relève que la désignation de larges bandes riveraines exploitées de manière extensive ainsi que la revitalisation des eaux concernées sont des mesures qui peuvent résoudre une grande partie des conflits survenant avec les castors. Elles sont également préférables, selon cette organisation, du point de vue de la biologie de la faune, de la promotion de la biodiversité et, du moins, de la sécurité en cas de crue. Lors de la mise en œuvre de mesures sur le terrier de