Rapport sur les résultats

BAFU-412.2-1/22/12

castor, il faut tenir compte du fait que celui-ci est protégé par la LChP et la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage en tant qu’élément important de l’habitat du castor.

Al. 2

 Onze cantons (BE, FR, GE, JU, SG, SZ, TG, VS, VD, ZG, ZH), GLS, ChasseSuisse, ökologischer Jagdverein Schweiz ainsi que ForêtSuisse approuvent la disposition.

 Deux conférences intercantonales (CDCA, COSAC), un parti (PS) ainsi que Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

 Une association faîtière nationale (FSBC) et la SSBF demandent une révision fondamentale de la disposition.

• La SSBF demande d’ajouter des éléments supplémentaires à l’alinéa : les mesures de protection doivent tenir compte des capacités de la loutre ; les clôtures électriques mobiles ne doivent être qu’une mesure à court terme, car elles menacent d’autres espèces ; la Confédération et les cantons doivent verser des contributions et des indemnités pour la protection des piscicultures et des élevages de poissons.

Art. 12 Centre suisse de recherche, de documentation et de conseil sur la gestion de la faune sauvage

Appréciation générale

 Trois cantons (NE, SG, TG), une conférence intercantonale (ASVC), ChasseSuisse, CHWolf, TIR, WTTS, KSOH ainsi que la Station ornithologique suisse approuvent la disposition.

 Quinze cantons (AG, AI, BL, BS, FR, GL, GR, JU, OW, SH, SO, TI, UR, VS, VD), trois conférences intercantonales (CFP, CDCA, CGCA), une association faîtière nationale (SAB), l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées, Zoosuisse, le CAS, l’ASGM, Suisse Rando, la Fondation SuisseMobile et ForêtSuisse approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

 Cinq cantons (BE, LU, SZ, ZG, ZH), une conférence intercantonale (COSAC), un parti (PS), une association faîtière nationale (FSBC), Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées, ökologischer Jagdverein Schweiz, Bergwaldprojekt, la SFS, l’ASF et la SSBF demandent une révision fondamentale de la disposition.

 Un parti (SVPO) ainsi que l’ASPTcontreGRT rejettent la disposition.

Al. 1

 Trois cantons (SG, TG, VD), un parti (PS), deux associations faîtières nationales (SAB, FSBC),

Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées, ChasseSuisse, ökologischer Jagdverein Schweiz, la SSEA, ForêtSuisse ainsi que la Station ornithologique suisse approuvent la disposition.

 Seize cantons (AG, AI, AR, BL, BS, FR, GL, GR, JU, OW, SH, SZ, SO, TI, UR, VS), deux conférences intercantonales (CFP, CGCA), PA-HSH ainsi que l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

 Quatre cantons (BE, LU, ZG, ZH), deux conférences intercantonales (CDCA, COSAC), Bergwaldprojekt, la SFS, l’ASF ainsi que la SSBF demandent une révision fondamentale de la disposition.

• Au total, 17 cantons (AI, AG, BL, BS, BE, FR, GL, GR, JU, LU, OW, SH, SO, SZ, UR, VS, ZG), la CFP ainsi que la CGCA demandent que le centre ne soit pas géré, mais uniquement soutenu financièrement par l’OFEV. Le canton du Tessin souhaite que le centre ne soit pas géré, mais uniquement coordonné par l’OFEV.