Rapport sur les résultats

BAFU-412.2-1/22/12

• Six cantons (AI, AR, GL, GR, OW, UR), AGRIDEA, la FSEC, la FSEO, ZV SNR, VOS, le SPAA,

IG OSS, PA-HSH, Suisse Rando, la Fondation SuisseMobile, la CGCA, la CDCA, la COSAC requièrent l’ajout de la formulation « et sur la protection des troupeaux » à la fin de l’al. 1. Ces participants, mis à part le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures, la COSAC, la CGCA et VSB, argumentent qu’à l’avenir, il sera encore plus difficile pour certains cantons d’être à la pointe des connaissances en matière de protection des troupeaux (ce qui est déjà difficile pour la Confédération jusqu’à présent). Or ils estiment que les cantons auront désormais plus de responsabilités dans ce domaine. C’est pourquoi il est primordial, selon eux, que l’OFEV continue à soutenir les organisations d’importance nationale dans le domaine de la protection des troupeaux et qu’il puisse faire appel à celles-ci pour la coordination intercantonale des mesures ainsi que comme partenaires en matière de conseil, de documentation et de recherche.

Deux cantons (BL, BS) demandent d’ajouter dans le rapport explicatif que la gestion de la faune sauvage comprend également la protection des troupeaux.

• Un canton (AR) ainsi que la CDCA et la COSAC requièrent la définition des tâches de ce centre

national et font quelques propositions à ce sujet.

• Deux cantons (BE, TI) souhaitent que le texte mentionne des « centres » et non pas un seul

« centre », car ils estiment qu’il faut garantir la diversité des offres pour les cantons et la liberté d’expression des différentes institutions ; ils rejettent la centralisation au sein d’une seule institution. De plus, ils avancent que des exemples sont bienvenus, mais qu’il ne faut pas en faire des directives. La CGCA ainsi que cinq cantons (AI, GL, GR, OW, UR) se rallient à cette argumentation. Le canton Fribourg rejette le fait que certaines institutions sont énumérées dans le rapport explicatif. Il souligne que les décisions de gestion et les gestionnaires de la faune sont et restent toujours les cantons. Il souhaite pouvoir décider de mandater également d’autres prestataires. Six cantons (AG, BL, BS, JU, SZ, ZG) souhaitent l’ajout de « notamment » avant l’énumération des institutions dans le rapport explicatif.

• Bergwaldprojekt, la SFS et l’ASF demandent d’ajouter que l’OFEV verse des contributions à des

organismes/institutions qui étudient la faune sauvage indigène ou qui sont actifs dans les domaines de la formation ou des relations publiques concernant la faune sauvage et la gestion de celle-ci.

Al. 2

 Six cantons (BE, FR, JU, SG, TG, ZG), deux associations faîtières nationales (SAB, FSBC), Zoosuisse, ChasseSuisse, ForêtSuisse, la SSBF ainsi que la Station ornithologique suisse approuvent la disposition.

 Treize cantons (AI, AR, BL, BS, GL, GR, OW, SH, SZ, SO, TI, UR, VD), quatre conférences intercantonales (CFP, CDA, COSAC, CGN), l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées (AGRIDEA, SPAA, SSEA, VSB, ZV SNR), le CAS, l’ASGM, Suisse Rando, la Fondation SuisseMobile, Bergwaldprojekt, la SFS et l’ASF approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

 Trois cantons (LU, VS, ZH), un parti (PS), Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées ainsi que ökologischer Jagdverein Schweiz demandent une révision fondamentale de la disposition.

 Un parti (SVPO) ainsi que l’ASPTcontreGRT rejettent la disposition.

• Neuf cantons (AI, AR, BL, BS, GL, GR, OW, UR, VD), la CDCA, la COSAC ainsi que la CGCA

demandent d’ajouter une let. c : « Promotion de mesures de protection contre les dommages causés par les espèces animales sauvages. »

• Trois cantons (SH, SO, VS) ainsi que la CFP requièrent l’ajout, dans la phrase d’introduction, de

la formulation « d’entente avec les cantons ». En effet, ils estiment que la Confédération ne doit pas empiéter sur les compétences des cantons, qui souhaitent déterminer eux-mêmes où des prestations ou un soutien externes sont nécessaires.

• Le PS, Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées ainsi que ökologischer

Jagdverein Schweiz demandent de définir les institutions comme des « institutions dont les activi-