Rapport sur les résultats

BAFU-412.2-1/22/12

tés restent indépendantes de l’OFEV et qui rendent tous leurs résultats accessibles au public ». Comme certains cantons l’ont mentionné au sujet de l’al. 1, Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées souhaitent la mention, dans le rapport explicatif, que les instituions énumérées ne sont que des exemples et qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive.

• AGRIDEA, ZV SNR, la FSEO, VOS, VSB, le SPAA, IG OSS, PA-HSH, Suisse Rando et la Fon-

dation SuisseMobile requièrent l’ajout d’une let. c : « Promotion et coordination de mesures de protection contre les dommages causés par les espèces animales sauvages. »

• Le canton de Zurich souhaite que les mandats de prestations soient poursuivis avec les institu-

tions établies, qui constituent des services fédéraux et qui ont été mandatées en conséquence.

• Le canton du Valais appelle de ses vœux la suppression des let. a et b.

Al. 3

 Six cantons (FR, SG, SZ, TG, VD, ZG), une association faîtière nationale (FSBC), Zoosuisse, ChasseSuisse, TIR ainsi que la Station ornithologique suisse approuvent la disposition.

 Neuf cantons (AI, AR, BL, BS, GL, GR, OW, TI, UR), deux conférences intercantonales (CDCA,

CGCA), une association faîtière nationale (SAB), l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées, le CAS, l’ASGM, Suisse Rando, la Fondation SuisseMobile, Bergwaldprojekt, la SFS, l’ASF ainsi que ForêtSuisse approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

 Un canton (ZH), une conférence intercantonale (COSAC), un parti (PS), Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées, ökologischer Jagdverein Schweiz ainsi que la SSBF de-

mandent une révision fondamentale de la disposition.

 Quatre cantons (BE, JU, LU, VS), un parti (SVPO) ainsi que l’ASPTcontreGP rejettent la disposition.

• Neuf cantons (AI, AR, BL, BS, GL, GR, OW, UR, VD), la CDCA, la COSAC ainsi que la CGCA

demandent d’ajouter une let. i : « La recherche, l’examen et la transmission de connaissances sur les mesures de prévention des dommages causés par les animaux sauvages ». Ils re-

marquent en outre qu’il existe un besoin de coordination et de soutien en matière de conseil.

C’est pourquoi ils estiment qu’AGRIDEA doit poursuivre son travail, car l’association dispose des connaissances requises. Selon eux, l’OFEV doit également continuer de financer les prestations d’AGRIDEA.

• Cinq cantons (AI, GL, GR, OW, UR) ainsi que la CGCA proposent d’ajouter la tâche « en matière

de protection contre les dommages causés par ces espèces » à la let. h.

• Quatre cantons (BE, JU, LU, VS) demandent de supprimer l’al. 3, car ils estiment que les explica-

tions vont trop loin et relèvent en partie de la compétence des cantons.

• Trois cantons (AR, BL, BS), la CDCA ainsi que la COSAC requièrent l’ajout à la let. h de la for-

mulation « en matière de prévention et d’indemnisation des dommages causés aux animaux de rente, aux cultures agricoles et aux infrastructures ».

• Le canton du Tessin souhaite (comme à l’al. 1) que le « centre » ne soit pas compris comme une

entité physique, mais comme un réseau d’institutions indépendantes.

• Le PS, ökologischer Jagdverein Schweiz ainsi que Pro Natura et les organisations qui partagent

les mêmes idées appellent de leurs vœux la mention également de l’« encouragement » aux let. d, e et f, car l’article correspondant de la LChP traite surtout de l’information et de l’encouragement, et non de la recherche.

• AGRIDEA, ZV SNR, la FSEC, VOS, VSB, le SPAA, IG OSS, PA-HSH, Suisse Rando, la Fonda-

tion SuisseMobile demandent d’ajouter « ainsi qu’avec la protection des troupeaux » aux let. f et g et d’ajouter d’autres tâches à l’énumération (évaluation et surveillance des chiens de protection, coordination des activités dans le domaine de la protection des troupeaux). Le canton de Zurich se rallie à la deuxième partie de la demande. L’évaluation uniforme au niveau national des chiens de protection est de la plus haute importance, selon lui. Quelques organisations mentionnées cidessus souhaitent que le rapport explicatif définisse de manière plus précise les tâches de ce centre en matière de protection des troupeaux. Elles proposent quelques exemples de tâches.