Rapport explicatif

Rapport explicatif en vue de l’ouverture de la procédure de consultation

Table des matières

1 Contexte3

1.1 Transparence sur les questions non financières3

1.2 Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques3

1.3 Nécessité d’agir et objectifs3

2 Comparaison avec le droit étranger, notamment européen5

3 Présentation du projet5

3.1 Champ d’application5

3.2 Réglementation proposée6

4 Commentaire des dispositions7

5 Conséquences10

5.1 Conséquences pour la Confédération, les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne10

5.2 Conséquences économiques10

5.3 Conséquences environnementales10

6 Aspects juridiques10

6.1 Constitutionnalité10

6.2 Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse11

6.3 Forme de l’acte à adopter11

6.4 Protection des données11