Projet

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Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites)

Modification du ...

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’annexe 1 de l’ordonnance sur les sites contaminés¹ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjuin 2025.

… Au nom du Conseil fédéral suisse :

La présidente de la Confédération,

Karin Keller-Sutter

Le chancelier de la Confédération,

Viktor Rossi

1 RS 814.680

2025-... «%ASFF_YYYY_ID»