Rapport explicatif
Consultation 2024/25: Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 · 10 pages
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Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l’environnement OFEV
24.5.2024
Rapport explicatif concernant la modifica-
tion de l’ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (ordonnance sur les sites contaminés, OSites ; RS 814.680)
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025