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Ordonnance sur les atteintes portées au sols

(OSol)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 1^erjuillet 1998 sur les atteintes portées aux sols¹ est modifiée comme suit:

Art. 1, let. b

Afin de garantir à long terme la fertilité du sol, la présente ordonnance régit:

b. les mesures destinées à prévenir les compactions persistantes et l’érosion;

Art. 2, al. 1, let. a, al. 3 et 4^bis

¹Le sol est considéré comme fertile:

a. si la diversité, la biomasse et l’activité des organismes vivants du sol, sa teneur en matière organique, sa structure ainsi que la succession et l’épaisseur de ses horizons sont typiques pour la station, et qu’il dispose d’une capacité de décomposition intacte;

³On entend par atteintes biologiques aux sols les atteintes aux sols résultant de modifications négatives persistantes de la diversité, de la biomasse ou de l’activité des organismes vivants du sol, causées en particulier par des organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques.

^4bisOn entend par matière organique des sols toute matière animale, végétale ou microbienne, morte ou vivante, décomposée ou transformée par des processus biologiques ou chimiques.

1 RS 814.12

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