Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

24.5.2024

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD ; RS 814.610)

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025