Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

24.05.2024

Rapport explicatif concernant la modifica-

tion de l’ordonnance sur les atteintes por-

tées aux sols (OSol ; RS 814.12)

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025